«En France, les sectes sont un vrai problème. Comme la drogue, comme le terrorisme, comme le sida, comme le viol, la secte est une drogue psychique, un terrorisme intellectuel, un sida social et culturel, un viol psychique qu’il convient de combattre selon les normes du Droit.»
Lire la suite
Prévention
Un nouveau guide de la laïcité
L’Observatoire de la laïcité a publié un nouveau guide : Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives. Il rappelle les bonnes pratiques et les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du fait religieux dans le secteur des structures socio-éducatives, tant pour les salariés que pour les usagers.
Lire la suite
Luxembourg / Projet de loi sur l’abus de faiblesse
Le Conseil de gouvernement a adopté le 25 mai 2012 un projet de loi étendant l’infraction d’abus de faiblesse, jusque là réservée aux mineurs, à « des personnes vulnérables comme les personnes handicapées, âgées, gravement malades ou facilement manipulables ».
Lire la suite
Pratiques à risques, protection du patient : que dit la loi ?
Cet article fait le point sur les récentes modifications législatives, réglementaires et sur les nouvelles instances visant à protéger les patients.
L’Union Européenne réglemente les médicaments à base de plantes
A partir du 1er mai 2011, les citoyens européens peuvent être « rassurés » : les médicaments traditionnels à base de plantes qu’ils achètent dans l’Union Européenne « sont sûrs et efficaces ».
Lire la suite
Circulaire du ministère de l’Education nationale
Pour la prévention et la lutte contre les dérives sectaires, la circulaire n°2012-051 du 22 mars 2012 a été adressée aux rectrices et recteurs d’académie.
Lire la suite
Les personnes âgées victimes de maltraitance financière
Les auteurs d’un rapport rendu public sur la maltraitance financière à l’égard des personnes âgées, tirent la sonnette d’alarme. La personne âgée, fréquemment isolée, « est la victime idéale » et le plus souvent silencieuse.
Lire la suite
Propositions de lois sur les mouvements sectaires
| Date | |
| 24 février 2005 | PROPOSITION DE LOI n° 1491 de M. Philippe VUILQUE et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’aide aux victimes de dérives sectaires |
| 04 mars 2004 | PROPOSITION DE LOI n ° 1491 visant à améliorer l’aide aux victimes de dérives sectaires |
| 04 mai 2001 | PROPOSITION DE LOI n° 3040 adoptée avec modifications par le sénat en deuxième lecture tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales |
| 28 mars 2000 | PROPOSITION DE LOI n° 2291 tendant à créer un délit de manipulation mentale, par Mr Eric DOLIGE (Assemblée Nationale) |
| 01 mars 2000 | PROPOSITION DE LOI n° 2213 sur la protection des personnes vulnérables aux activités répréhensibles des sectes, par Mr Jean TIBERI (Assemblée Nationale) |
| 09 février 2000 | PROPOSITION DE LOI n° 2156 tendant à renforcer notre dispositif légal de lutte contre les sectes, par Mr Eric DOLIGE (Assemblée Nationale) |
| 09 février 2000 | PROPOSITION DE LOI n° 2151 tendant à renforcer le dispositif juridique à l’encontre des associations ou groupements constituant, par leurs agissements délictueux, un trouble à l’ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine, par Mr Jean Pierre BRARD |
| 16 décembre 1999 | PROPOSITION DE LOI n° 2034 adoptée par le sénat en première lecture tendant à renforcer le dispositif pénal à l’encontre des associations ou groupements constituant, par leurs agissements délictueux, un trouble à l’ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine |
| 31 mars 1999 | PROPOSITION DE LOI n ° 1511 tendant à permettre aux associations de lutte contre les sectes de se porter partie civile, par Mr DOLIGE Eric |
| 22 décembre 1998 | PROPOSITION DE LOI n° 1295 relative à la lutte contre les sectes et ouvrant à certaines associations le droit de se porter partie civile, par mme Catherine PICARD |
| 21 avril 1998 | PROPOSITION DE LOI n° 842 relative aux conditions d’obtention d’un financement public pour les partis et groupements politiques, par Mr Jean Pierre BRARD |
| 04 novembre 1997 | PROPOSITION DE LOI n° 402 visant à restreindre l’attribution de permis de construire à des associations à caractère sectaire, par Mr Jean Pierre BRAD |
| 21 octobre 1997 | PROPOSITION DE LOI n° 376 tendant à créer un Haut Conseil des cultes présentée par MM. Pierre ALBERTINI |
Lobbying sectaire international et contre-pouvoirs
Nous devons considérer que les sectes sont des organisations à part entière. Lorsqu’un mouvement a une histoire vieille de plus de cinquante ans, il est illusoire de penser qu’il reste en retrait de la scène où s’exerce le pouvoir. Efficaces, les sectes savent se donner les moyens d’exister sur la scène politique et économique. Lire la suite
