Mentions légales & Charte de confidentialité et de protection des données

Mentions légales

Editeur du Site :

UNADFI, association régie par la loi de 1901.

Reconnue d’utilité publique par décret du 30/04/1996 (J.O du 07/05/1996)

Siège social : 1 Rue du Tarn – 78200 BUCHELAY

Tel : 01 34 00 14 58

Numéro SIREN : 335 255 956

Déclaration du site :

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Déclaration enregistrée sous le n° 1812222 v 0.

Directeur de publication du site web : Catherine PICARD, Présidente de l’UNADFI

Rédaction : Service communication

Hébergement :

OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Conception et réalisation :


MARKETING TACTICS

6 allée de Londres

ZA Courtaboeuf 1

91140 VILLEJUST

Crédit photos

Hormis les ouvrages publiés par des auteurs autres que l’UNADFI, les informations et les images présentées sur ce site sont la propriété de l’UNADFI.

 

Charte de confidentialité et de protection des données

 

Préambule

L’Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu victimes de sectes (UNADFI) est une association reconnue d’utilité publique depuis 1996.

Elle a pour but de soutenir, d’accompagner et de défendre les intérêts des familles et individus victimes de groupes, mouvements ou organisations à caractère sectaire, portant atteinte à leurs droits et libertés fondamentales sous forme d’emprise, de manipulation mentale, de privation de leurs droits et d’atteinte à leur intégrité physique ou psychique.

A ce titre, elle mène au quotidien des actions de prévention pour informer et sensibiliser le public au regard des risques sectaires. Elle conseille, oriente et accompagne les victimes notamment auprès des services sociaux et des instances judiciaires pour le rétablissement et le respect de leurs droits.

Elle forme, sur le sujet de l’emprise et du risque sectaire, les professionnels amenés à participer à la protection des enfants, des personnes âgées et plus largement toutes personnes fragilisées par les évènements de la vie et se trouvant exposées aux agissements des groupes, mouvements ou organisations à caractère sectaire.

Dans le cadre de ses missions d’intérêt général et de ses activités statutaires, l’UNADFI peut être amenée à recueillir des données personnelles.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD), ces données personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse, e.mail) constituent des données confidentielles, qu’elles soient recueillies par voie de correspondances postales ou électroniques, de communications téléphoniques, de supports contractuels, ou encore via son site internet.

L’UNADFI s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles qu’elle est amenée à recueillir dans le cadre de ses missions et activités.

A ce titre, elle s’engage à les protéger au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées et répondant aux exigences requises par la réglementation en vigueur.

 

  1. Sécurité des données

 

Les données communiquées par les usagers sont sécurisées au moyen de procédures administratives, matérielles et électroniques.

L’organisation de la sécurité des données et la gestion des risques fait l’objet de procédures internes adaptées à chaque traitement de données personnelles.

Ces procédures visent à limiter les risques d’atteinte à la vie privée des personnes concernées aux moyens de mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et conformes à la réglementation en vigueur.

Ces mesures de sécurité ont pour but de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, tout au long de leur conservation par l’association et ce jusqu’à leur suppression du système d’information exploité.

Sur toutes les pages web requérant la saisie d’informations personnelles, l’UNADFI utilise le codage standard TLS 1.2 (Transport Layer Security).

  

  1. Données recueillies

 

L’UNADFI recueille et utilise uniquement les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires dans le cadre de ses missions d’intérêt général et de ses activités statutaires.

Ainsi, elle recueille les informations administratives, d’identification et de contact (nom, prénom, civilité, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone professionnel et/ou personnel, signature) :

  • de son personnel, salarié et bénévoles
  • de ses membres statutaires
  • de ses donateurs
  • de ses clients (abonnement revue trimestrielle, newsletter…)
  • des participants aux évènementiels organisées par l’association (journées nationales, formation, colloques, conférences…);

Elle recueille également :

  • les données d’identification et d’authentification des internautes lors de l’utilisation des services en ligne proposés par l’UNADFI (adresse IP, logs techniques, traces informatiques, cookies de navigation),
  • les données personnelles recueillies à l’occasion des souscriptions d’offres proposées par l’UNADFI notamment sur son site Internet,
  • les données personnelles recueillies sur ses pages réseaux sociaux (Facebook, twitter,…),
  • les données personnelles recueillies lors des entretiens téléphoniques des usagers avec les services internes de l’association dans le cadre de ses missions,
  • les données personnelles recueillies à l’occasion de signalements ou demandes d’information sur le site internet,
  • les données personnelles recueillies pour la diffusion de ses publications (courriers postales ou électroniques).

Les données utilisées sont principalement recueillies directement auprès des personnes concernées (salariés, bénévoles, adhérents, abonnés, donateurs, fournisseurs, familles victimes).

Enfin, l’UNADFI n’effectue aucune prospection commerciale ni profilage à des fins commerciales.

 

  1. Finalité des données recueillies

 

L’UNADFI utilise les données personnelles recueillies notamment pour :

  • remplir ses obligations contractuelles envers son personnel, ses adhérents, ses clients,
  • transmettre des informations relatives à ses offres de service,
  • valider les demandes d’adhésion ou de souscription d’abonnement,
  • réaliser des actions de prévention telles que les formations-sensibilisations,
  • diffuser ses publications (newsletter, plaquette d’information ou de prévention, ouvrages),
  • établir et adresser les éléments de facturation à ses clients,
  • instruire les éventuelles réclamations,
  • optimiser l’accès et l’utilisation de son site internet via un espace personnel.

 

L’UNADFI stocke et traite les données personnelles afin d’optimiser ses services tout en garantissant un environnement de confiance et sécurisé conformément à ses obligations légales.

4.    Destinataires des données personnelles

Les données nominatives recueillies par l’UNADFI sont destinées exclusivement à des fins de gestions administratives et pour un traitement personnalisé des demandes qui lui sont adressées.

L’UNADFI transmet les données personnelles recueillies uniquement :

  • aux ADFI (associations de défense des familles et individus victimes de sectes) membres de l’Union, dans le cadre de leurs missions d’accueil, de soutien et d’accompagnement des familles victimes,
  • à ses prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour son compte (prestataires informatiques, imprimeur… à des fins d’hébergement et de traitement sécurisés des données personnelles, …),
  • à certaines professions réglementées telles que avocats (pour la défense des victimes), experts comptables et courtier d’assurance pour le traitement des données sociales des salariés; établissement bancaire pour le virement des salaires;
  • aux autorités administratives, judiciaires ou autres organismes publics, sur demande et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi et les règlements.

 

L’UNADFI s’interdit de céder les données personnelles qu’elle recueille à quelques partenaires que ce soit.

 

  1. Utilisation des réseaux sociaux

 

En cas de partage d’information contenu sur le site de l’UNADFI via les réseaux sociaux, les utilisateurs des fonctionnalités de partage sont invités à se reporter aux politiques de confidentialité de ces mêmes réseaux sociaux afin de se renseigner sur la façon dont ceux-ci traitent les données personnelles qui leur sont fournis ou qui sont partagées par leur intermédiaire.

 

L’UNADFI décline toute responsabilité à l’égard de ces politiques.

 

  1. Conservation des données

L’UNADFI conserve les données personnelles recueillies pour :

  • la durée nécessaire à l’accomplissement de ses obligations légales et réglementaires,
  • La durée de l’exécution de ses engagements,
  • La durée du suivi et de la traçabilité de ses actions de prévention,
  • La durée du suivi de l’exécution du contrat d’adhésion ou d’abonnement,
  • la durée utile ou nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes,
  • La durée nécessaire pour répondre aux demandes des autorités judiciaires ou administratives.

 

  1. Cookies

Le site unadfi.org peut être amené à inscrire et utiliser des « cookies ».

Destinés à simplifier la navigation à l’occasion de visites ultérieures, ces cookies ne consistent pas à identifier l’utilisateur mais permettent l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site unadfi.org.

Les cookies peuvent être utilisés à des fins :

  • statistiques de fréquentation, ne donnant lieu à aucun traitement nominatif.
  • de mémorisation des identifiants pour les utilisateurs disposant d’un compte.
  • de suivi des navigations, pour faciliter celles-ci ou en identifier la provenance.

Les cookies peuvent être désactivés. A cette fin, le visiteur ou utilisateur du site, peut paramétrer, à partir de son ordinateur, son logiciel de navigation afin de bloquer les cookies, de les effacer de son disque dur ou encore de lui signaler la présence de cookies sur certaines pages web.

L’utilisateur reconnaît en conséquence qu’il a été informé que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur à l’occasion de ses visites sur le site unadfi.org.

 

  1. Messagerie électronique & confidentialité

L’utilisateur est averti que, de manière général, tout message envoyé sur le réseau internet est susceptible d’être intercepté.

L’utilisateur peut utiliser d’autres modes de communication comme la voie postale (UNADFI – 1 rue du Tarn – 78200 Buchelay) ou le téléphone (01 34 00 14 58 de 10h00 à 16h00), où ces informations pourront être recueillies en toute confidentialité par des professionnels.

 

  1. Hyperlien

Le site de l’UNADFI propose des liens vers d’autres sites. Toutefois, la responsabilité de l’UNADFI ne saurait être engagée par les lignes éditoriales de ces autres sites, notamment par rapport aux informations, opinions ou recommandations qui y sont formulées.

Les visiteurs ou utilisateurs du site « unadfi.org » sont donc invités à exploiter ces liens avec précaution et discernement.

Tout visiteur ou utilisateur qui souhaite établir un hyperlien avec le présent site doit au préalable en demander l’autorisation expresse à l’administrateur du site.

Contact : UNADFI, 1 Rue du Tarn – 78200 BUCHELAY /  e.mail : documentation@unadfi.org

 

  1. Droit des personnes

L’UNADFI s’engage à respecter les droits des personnes tels que prévus par la réglementation en vigueur (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données – RGPD), à savoir :

 

  • Le droit d’accès aux informations personnelles et à leur traitement dans les limites et conditions réglementaires en vigueur ;
  • Le droit à la limitation du traitement des données personnelles dans la limite de ce qui est strictement nécessaire et autorisé par la réglementation en vigueur;
  • Le droit de vérification et de rectification lorsque les données personnelles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Le droit à l’effacement (suppression des données) dans les limites et conditions réglementaires en vigueur ;
  • Le droit d’opposition pour des motifs liés à une situation particulière ;
  • Le droit de retrait des données personnelles à tout moment et sous réserve de la réglementation en vigueur ;
  • Le droit à la portabilité des données: lorsqu’il est applicable, il s’agit du droit, pour les personnes concernées, de demander que les données personnelles qu’elles ont fournies leur soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer directement à un tiers.

Pour toutes questions concernant les données personnelles recueillies et traitées par l’UNADFI, le Délégué à la protection des données (DPO), peut être contacté :

  • soit par voie postale à l’adresse suivante:

UNADFI

à l’attention du Délégué à la protection des données

1 Rue du Tarn

78200 BUCHELAY

 

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée par les recueils de données mis en œuvre par l’UNADFI est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité de contrôle compétente en France.

 

11. Modifications des présents engagements

L’UNADFI actualise régulièrement les présents engagements en matière de protection des données personnelles afin de s’adapter aux évolutions techniques, juridiques et organisationnelles.