Le délit de « provocation à l’abstention de soins » voté à l’Assemblée nationale

Mesure phare du projet de loi contre les dérives sectaires, l’article 4 prévoyant un délit de « provocation à l’abandon ou l’abstention de soins », a suscité des débats houleux. Rejeté dans un premier temps à l’Assemblée nationale, il a été modifié… Puis finalement adopté.

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Quels enjeux pour les patients ?

Intervention à deux voix, celles de Pauline et Alice, toutes deux patientes-partenaires, lors du colloque de l’Unadfi le 11 mai 2023.

L’enjeu du recours aux pratiques de soins non conventionnelles (PSNC) pour les patients semble souvent considéré sous le seul prisme de la prévention de potentiels risques individuels. Il paraît néanmoins nécessaire de compléter cette approche par une meilleure compréhension des facteurs motivant le recours à ces pratiques, en particulier chez les personnes atteintes de pathologies chroniques.

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Les procédés des dirigeants de secte pour assujettir

Intervention de Delphine Guérard, psychologue et psychanalyste, expert judiciaire près la cour d’Appel de Paris, lors du colloque de l’Unadfi, le 11 mai 2023, « Les idéologies sectaires à l’assaut de la santé : quelles conséquences pour notre système de santé ? »

Lorsque l’on se trouve au contact de ces groupes, bien souvent, aucun indice ne laisse penser qu’il s’agit d’une secte. Ils ne se présentent pas en tant que tel et, d’ailleurs, ils s’en défendent ardemment. Ces groupes n’hésitent pas à emprunter des noms rassurants tels que « écoles », « instituts », « universités », « facultés », « centres », ils investissent de multiples domaines et notamment celui de la santé. Toute technique peut être utilisée comme première approche. Le plus souvent, c’est par le biais d’un proche ou d’un professionnel que s’effectue la rencontre avec le groupe ou le « Maitre-Thérapeute ». Internet permet de diffuser largement ses théories et ses activités. Enfin, les prospectus, les affiches, les questionnaires à renvoyer et les petites annonces sont aussi des moyens très utilisés.

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Des médecins demandent un renforcement de la loi

Face aux dérives sur les réseaux sociaux et dans certains médias, des médecins et chercheurs tirent la sonnette d’alarme. Pour eux, il n’est plus possible de laisser se propager de fausses informations médicales. Il s’agit d’un enjeu de santé publique. Ils ont signé une tribune en ce sens et appellent le gouvernement à prendre la mesure du fléau.

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