Droit et institutions

Il n’existe pas en France de définition juridique de la secte. Préférant se baser sur les atteintes à la personne humaine, les législateurs ont adopté le 12 juin 2001 un nouvel article de loi qui s’appuie sur la notion d’abus de faiblesse dont est victime l’adepte :

LOI N° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.

« Peut être prononcée, selon les modalités prévues par le présent article , la dissolution de toute personne morale, quelle qu’en soit la forme juridique ou l’objet, qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, lorsque ont été prononcées, contre la personne morale elle-même ou ses dirigeants de droit ou de fait, des condamnations pénales définitives pour l’une ou l’autre des infractions ».

Selon l’UNADFI

Une secte dans son acceptation contemporaine, est une structure qui sous couvert d’une proposition attractive de croissance personnelle, d’évolution spirituelle, ou de transformation de la société, porte atteinte aux libertés et droits de l’individu, en faisant usage de techniques d’emprise qui asservissent progressivement l’individu, afin de le soumettre au modèle défini par le ou les dirigeants. La secte se définit également par des comportements qui mettent en péril l’équilibre social.
 

Selon Jean-Pierre Jougla, juriste, membre de l’UNADFI

Il élabore une réflexion sur la secte en tant que structure anti-démocratique, et tente la définition suivante :

La secte peut être perçue comme une structure dogmatique de soumission fermée sur elle-même (soumission méthodique imposée ou volontaire à un chef présent ou virtuel), dans laquelle l’individu perd sa dimension de personne et de citoyen, et régresse vers une dépendance psychologique, intellectuelle, émotionnelle et parfois physique, à une autorité absolue non contrôlée qui cumule à la fois le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, dans la perspective ouverte ou cachée d’une fragmentation des Etats de droit, en un réseau hégémonique de groupuscules totalitaires de type étatique.

Selon Max BOUDERLIQUE, philosophe et psychologue [1]

La définition des groupes sectaires totalitaires renvoie clairement aux fonctionnements psychiques primaires basés sur la seule recherche de similitude (conformité au modèle défini arbitrairement par le gourou). De tels groupes sont à l’opposé de tout système démocratique. Ils sont la négation de la liberté d’opinion et de pensée, comme la liberté de choisir soi-même ce que l’on veut être. Le refus de tout questionnement est en soi régressif. Ces systèmes sont manichéens et divisent le monde en deux, les étrangers, ennemis déclarés ou potentiels, et les semblables qui ne le sont jamais assez et font partie du groupe. Ces systèmes sont le mépris même des droits de l’Homme et de toute possibilité de tolérance.

[1] « Les groupes sectaires totalitaires : Les méthodes d’endoctrinement », Chronique Sociale, 1998, p. 37.