L’affaire de l’enlèvement de la jeune espagnole Patricia Aguilar1 montre l’absence de protection juridique pour les personnes sous l’emprise de mouvements sectaires. Cependant des militants souhaitent une intervention des pouvoirs publics et la mise en place d’une législation.
Europe
« Les sectes en droit pénal : études dogmatiques des infractions sectaires »
Carlos Bardavio Anton, étudiant de la faculté de droit de Séville, vient de publier la première thèse en droit pénal sur le phénomène sectaire. Soutenue le 25 septembre 2018 devant le barreau de Madrid, cette thèse est le fruit de plus de 10 ans d’investissement sur le sujet. Lire la suite
Luxembourg – Loi encadrant la pratique de la psychothérapie
Le Luxembourg devrait voter, dans les prochains mois, une loi pour définir plus exactement la pratique de la psychothérapie. Ce projet de loi vise à renforcer la prévention en garantissant un meilleur cadre aux patients, une optimisation de l’offre nationale de formation, un contrôle des techniques utilisées et l’application de règles fondamentales de déontologie.
Belgique
Le rapport parlementaire en date du 27 avril 1997 donne une définition de la secte et établit critères de dangerosité équivalents aux critères établis en France. Quant à leur arsenal juridique, à l’issue des auditions de diverses personnalités devant la commission d’enquête, plusieurs propositions d’amélioration du droit belge ont vu le jour.La plupart d’entre elles, ont vocation à s’inspirer de ce qui existe déjà en France.
Italie
Le premier recensement italien des religions alternatives date de 1994 et est issu du Ministère de l’Intérieur Italien. Selon ce rapport, 366 sectes se trouveraient sur le sol italien.
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Pays Bas
Il s’agit d’un de ces pays qui se sont posée la question, et qui l’a éliminée d’emblée. : les sectes, ne représentent pas un danger selon le rapport mené par une commission d’enquête vers les années 1980. Vision confirmée par un rapport publié en 1996.
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Espagne
De nombreuses études ont été menées aussi bien par les administrations que par les associations et organismes privés, mettent à jour plus de 200 groupes sectaires sur l’ensemble du territoire espagnol, ainsi qu’un nombre d’adeptes qui pourrait comprendre entre 100 000 et 150 000 adeptes.
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Autriche
La particularité de la Constitution autrichienne est qu’elle opère une distinction entre les Eglises et communautés religieuses officiellement reconnues, et celle qui ne le sont pas (article 15) : 12 communautés religieuses sont ainsi reconnues parmi lesquelles l’Eglise grecque orientale, l’Eglise arménienne apostolique, l’Eglise méthodiste, entre autres.
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Grèce
La Grèce n’a pas mené des actions ponctuelles pour épingler le phénomène sectaire, mais il convient de signaler que ce pays compte un contentieux important devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
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Grande Bretagne
Il n’existe aucune législation spécifique ni de définition, même si le juge en fait référence. Le concept de séparation entre Eglise et Etat n’existe pas Certaines pratiques religieuses sont des exceptions légales au principe d’égalité devant la loi exemples :
