Suite à la décision rendue le 10 juillet 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)1 concluant que les Témoins de Jéhovah (TJ) devaient obtenir le consentement des personnes visitées avant de recueillir leurs données, la Cour administrative suprême de Finlande (KHO) a statué que la collecte de données à domicile par les Témoins de Jéhovah était illégale sans consentement préalable.
Législation Européenne
Europe / Les Raëliens à l’OSCE
Dans un communiqué, les Raëliens informent qu’une délégation de leur mouvement était présente à la conférence de l’OSCE à Varsovie(1) pour demander que les droits des minorités religieuses soient reconnus en France, en Suisse et en Belgique.
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« One of Us »
La Commission européenne a refusé la demande de « One of Us » (Un de nous) qui réclamait de mettre un terme à « toute activité qui implique la destruction d’embryons humains ».
Port du voile intégral
Le 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête d’une française défendant le port du niqab et de la burqa en jugeant légitime l’interdiction du voile intégral en France.
La CEDH a souligné que l’objectif des autorités françaises de vouloir préserver des conditions de vivre ensemble était recevable. La loi de 2010 entrée en vigueur en avril 2011 n’est donc pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
Italie
Le premier recensement italien des religions alternatives date de 1994 et est issu du Ministère de l’Intérieur Italien. Selon ce rapport, 366 sectes se trouveraient sur le sol italien.
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Où est passée la dette fiscale ?
Cette dette de 45 millions d’euros (plus les pénalités et les intérêts de retard) sera-t-elle réglée avec l’aide de l’Etat ?
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Belgique / Proposition de loi adoptée
A l’initiative du député fédéral André Frédéric, le projet de loi « Abus de la situation de faiblesse des personnes » a été adopté définitivement par la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants, après plus de quatre ans de discussions et de travaux.
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Pays Bas
Il s’agit d’un de ces pays qui se sont posée la question, et qui l’a éliminée d’emblée. : les sectes, ne représentent pas un danger selon le rapport mené par une commission d’enquête vers les années 1980. Vision confirmée par un rapport publié en 1996.
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Editorial
Devant cet inquiétant tableau, nous ne pouvons que nous réjouir que l’année 2007 ait été particulièrement riche des interventions de la FECRIS (Fédération Européenne des Centres de Recherche et d’Information sur le Sectarisme) et de l’UNADFI, invités par des organismes européens. Nous rendons compte dans ce numéro de l’essentiel du contenu de certaines interventions :
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Question de Jean-Pierre Brard à l’Assemblée nationale
Question N° : 118631
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