Suite à la décision rendue le 10 juillet 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)1 concluant que les Témoins de Jéhovah (TJ) devaient obtenir le consentement des personnes visitées avant de recueillir leurs données, la Cour administrative suprême de Finlande (KHO) a statué que la collecte de données à domicile par les Témoins de Jéhovah était illégale sans consentement préalable.
Législation Européenne
Europe / Les Raëliens à l’OSCE
Dans un communiqué, les Raëliens informent qu’une délégation de leur mouvement était présente à la conférence de l’OSCE à Varsovie(1) pour demander que les droits des minorités religieuses soient reconnus en France, en Suisse et en Belgique.
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« One of Us »
La Commission européenne a refusé la demande de « One of Us » (Un de nous) qui réclamait de mettre un terme à « toute activité qui implique la destruction d’embryons humains ».
Port du voile intégral
Le 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête d’une française défendant le port du niqab et de la burqa en jugeant légitime l’interdiction du voile intégral en France.
La CEDH a souligné que l’objectif des autorités françaises de vouloir préserver des conditions de vivre ensemble était recevable. La loi de 2010 entrée en vigueur en avril 2011 n’est donc pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
Les sectes et l’Europe
Ces actions ont pour but d’obtenir une reconnaissance en tant que « nouveau mouvement religieux », ou « minorité de conviction», et de pouvoir diffuser leurs dogmes et influer sur les orientations dans un certain nombre de domaines.
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Réseaux et lobbying sectaires
Danièle Muller-Tulli, vice-présidente de la Fédération européenne des Centres de recherche et d’information sur le sectarisme (FECRIS), déléguée au Conseil de l’Europe et présidente de l’ASDFI, Association Suisse de Défense des Familles et de l’Individu.
La Belgique réactive le travail parlementaire sur une adaptation de la loi About-Picard
Le député André Frédéric « remonte au front » avec une nouvelle version de sa proposition de loi visant à ériger en infraction pénale « la déstabilisation mentale » et « l’abus de la situation de faiblesse ».
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Belgique / Réformer la loi sur la base du modèle français
Le député fédéral, André Frédéric, actuel président de la commission de l’Intérieur, a déposé une proposition de loi « afin que désormais l’on puisse condamner une personne physique ou morale pour abus de faiblesse ou suggestion mentale ». En France, où la loi, dit loi About-Picard, a été votée en juin 2001, 615 condamnations pour ce délit ont eu lieu.
Hongrie / Réforme de la loi relative à la liberté de culte
De tous les pays européens, c’est la Hongrie « qui dispose de l’arsenal législatif le plus souple concernant la liberté de culte ».
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Recommandation « Dérives sectaires et violations des droits de l’homme »
La Conférence des OING du Conseil de l’Europe,
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