Le député André Frédéric « remonte au front » avec une nouvelle version de sa proposition de loi visant à ériger en infraction pénale « la déstabilisation mentale » et « l’abus de la situation de faiblesse ».

La dernière version de la loi, déposée en décembre 2007, fait l’objet d’un avis sévère du Conseil d’Etat. Pour André Frédéric, il faudra tenir compte de ces remarques mais il faut aller de l’avant pour permettre à la législation belge de réprimer l’atteinte à l’intégrité psychologique de l’individu.

Les magistrats du Conseil d’Etat s’interrogent, en effet, sur l’utilité d’un texte qui ferait double emploi avec des dispositions pénales déjà existantes. De plus ces magistrats pointent l’absence de définition légale de la notion de « manœuvres de déstabilisation psychologique à l’égard d’un individu » et enfin, évoquent le risque d’entrer en contradiction avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Source : Le Soir, Ricardo Gutierrez, 11.04.2010