La nomination de Patrick Hetzel à la tête du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche suscite l’inquiétude des chercheurs. Et pour cause. Le député alsacien LR s’est à plusieurs reprises distingué par ses positions complotistes.
Lire la suiteLégislation Française
La loi contre les dérives sectaires est effective
La circulaire du 05 août 2024, cosignée par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le garde des Sceaux et adressée aux préfets et aux procureurs, rappelle les principales dispositions de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes.
Lire la suiteNouveaux tours de vis contre les dérives sectaires
Ces derniers mois ont été marqués par de nouvelles dispositions dans la lutte contre les dérives sectaires, en particulier autour de la santé.
Lire la suiteEn matière de législation, « La France est très en avance »
La France, qui a voté le 10 mai 2024 une loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires, semble être une locomotive en la matière en Europe. Les associations d’accompagnement des victimes se sont réunies pour faire le point.
Lire la suiteLutte contre les dérives sectaires : la loi publiée au Journal officiel
Définitivement adoptée le 9 avril dernier, après cinq mois d’échanges houleux entre députés et sénateurs, la loi promulguée le 10 mai, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, a été publiée au Journal officiel le 11 mai.
Lire la suiteLa loi pour mieux lutter contre les dérives sectaires définitivement adoptée
Après 5 mois d’une partie de ping-pong entre députés et sénateurs, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a définitivement été adopté ce mardi 9 avril.
Lire la suiteLe délit contre l’abandon des soins adopté par le Parlement
Longtemps débattu, le texte a finalement été voté par l’Assemblée Nationale le 9 avril dernier, par 146 voix contre 104.
Lire la suiteDérives sectaires : l’Assemblée nationale adopte le projet en nouvelle lecture
Après moult rebondissements, le projet de loi du gouvernement visant à lutter contre les dérives sectaires a été adopté, en deuxième lecture, ce mercredi 20 mars, par l’Assemblée nationale. Les débats doivent encore se poursuivre au Sénat.
Lire la suiteLe délit de « provocation à l’abstention de soins » voté à l’Assemblée nationale
Mesure phare du projet de loi contre les dérives sectaires, l’article 4 prévoyant un délit de « provocation à l’abandon ou l’abstention de soins », a suscité des débats houleux. Rejeté dans un premier temps à l’Assemblée nationale, il a été modifié… Puis finalement adopté.
Lire la suiteÇa vous regarde, Grand débat, LCP
Salué dans son initiative, mais chahuté dans sa rédaction, le projet de loi visant à mieux lutter contre les dérives sectaires permettra-t-il une meilleure protection des victimes sans porter atteinte à la liberté d’exercer une profession librement choisie ? Pour en débattre : Brigitte Liso (députée Renaissance), Jean-François Coulomme (député LFI), Marie Drilhon (vice-présidente de l’Unadfi) et Jérôme Poiraud (naturopathe et président de l’OMNES).
(Source : LCP Assemblée nationale, 15.02.2024)
A voir sur : https://lcp.fr/programmes/ca-vous-regarde/medecines-paralleles-comment-en-finir-avec-les-derives-253061