Le délit de « provocation à l’abstention de soins » voté à l’Assemblée nationale

Mesure phare du projet de loi contre les dérives sectaires, l’article 4 prévoyant un délit de « provocation à l’abandon ou l’abstention de soins », a suscité des débats houleux. Rejeté dans un premier temps à l’Assemblée nationale, il a été modifié… Puis finalement adopté.

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Ça vous regarde, Grand débat, LCP

Salué dans son initiative, mais chahuté dans sa rédaction, le projet de loi visant à mieux lutter contre les dérives sectaires permettra-t-il une meilleure protection des victimes sans porter atteinte à la liberté d’exercer une profession librement choisie ? Pour en débattre : Brigitte Liso (députée Renaissance), Jean-François Coulomme (député LFI), Marie Drilhon (vice-présidente de l’Unadfi) et Jérôme Poiraud (naturopathe et président de l’OMNES). 

(Source : LCP Assemblée nationale, 15.02.2024)

A voir sur : https://lcp.fr/programmes/ca-vous-regarde/medecines-paralleles-comment-en-finir-avec-les-derives-253061

Le Sénat aurait-il cédé à la pression

Les principales associations qui œuvrent pour lutter contre les dérives sectaires et venir en aide aux victimes étaient optimistes quand elles ont pris connaissance du projet de loi qui a été étudié par le Sénat, en décembre dernier. Aujourd’hui, face à un texte vidé de sa substantifique moelle, elles sont plus qu’inquiètes.

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Le projet de loi contre les dérives sectaires modifié

Le projet de loi porté par la secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache, pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires, a été largement vidé de sa substance par la commission sénatoriale des lois. S’ils reconnaissent au gouvernement des objectifs « louables », les élus dénoncent une « rédaction trop globale ».

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Une nouvelle stratégie de lutte contre les dérives sectaires

La secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache a présenté, ce mercredi 15 novembre, la stratégie nationale pour lutter contre les dérives sectaires. Son projet de loi vise à instaurer de nouveaux délits qui prennent en compte la mutation du phénomène sectaire.

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Mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires

Durant le mois de juillet 2023, dans un entretien pour Le Figaro, Sonia Backès, Secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté a réaffirmé la stratégie ministérielle en matière de lutte contre les dérives sectaires.

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Pour un encadrement plus strict des PSNC

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un rapport pointant de nombreux manquements au respect de la réglementation commerciale de praticiens en soins non conventionnels. L’enquête visait principalement à contrôler leur activité commerciale et le respect de leurs obligations notamment en matière d’information sur les tarifs et sur la nature des prestations proposées. Lire la suite

Bénévolat ou travail dissimulé ?

Le 21 décembre 2017, la cour d’appel de Paris a confirmé les décisions du conseil des prud’hommes de Paris à l’encontre de l’Office Culturel de Cluny et de l’une de ses émanations Patrimoine et Développement. Les deux structures avaient été condamnées à verser des dommages et intérêts d’un montant d’un million d’euros à 21 anciens membres, en « réparation du préjudice résultant de la perte de chance de percevoir une retraite ». Tous avaient travaillé bénévolement entre 10 et 30 ans, comme permanents, sans qu’aucune cotisation sociale ne soit versée. Cette condamnation pourrait inciter d’autres victimes à se battre pour faire aussi reconnaître leurs droits ; elle révèle en tout cas une dérive possible du bénévolat associatif, dérive assez fréquente dans les mouvements sectaires. Lire la suite

Vers une interdiction ?

La député Laurence Vanceunebrock a déposé une proposition de loi ayant pour but d’interdire les pratiques notamment religieuses qui prétendent modifier l’orientation sexuelle ou le genre d’une personne. Le but de cette loi est la protection des victimes de ces thérapies.

La parlementaire s’est saisie du sujet en 2017 et a pu constater que le phénomène était bien présent dans l’hexagone. Elle a constaté la part importante des mouvements religieux dans ces thérapies mais aussi des thérapies pseudomédicales. Pour l’instant la loi n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale mais la députée se montre optimiste quant à l’accélération de la procédure.

(Source : France Info, 03.06.2020)