La France, qui a voté le 10 mai 2024 une loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires, semble être une locomotive en la matière en Europe. Les associations d’accompagnement des victimes se sont réunies pour faire le point.
Lire la suiteLégislation Française
Lutte contre les dérives sectaires : la loi publiée au Journal officiel
Définitivement adoptée le 9 avril dernier, après cinq mois d’échanges houleux entre députés et sénateurs, la loi promulguée le 10 mai, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, a été publiée au Journal officiel le 11 mai.
Lire la suiteLa loi pour mieux lutter contre les dérives sectaires définitivement adoptée
Après 5 mois d’une partie de ping-pong entre députés et sénateurs, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a définitivement été adopté ce mardi 9 avril.
Lire la suiteLe délit contre l’abandon des soins adopté par le Parlement
Longtemps débattu, le texte a finalement été voté par l’Assemblée Nationale le 9 avril dernier, par 146 voix contre 104.
Lire la suiteDérives sectaires : l’Assemblée nationale adopte le projet en nouvelle lecture
Après moult rebondissements, le projet de loi du gouvernement visant à lutter contre les dérives sectaires a été adopté, en deuxième lecture, ce mercredi 20 mars, par l’Assemblée nationale. Les débats doivent encore se poursuivre au Sénat.
Lire la suiteLe délit de « provocation à l’abstention de soins » voté à l’Assemblée nationale
Mesure phare du projet de loi contre les dérives sectaires, l’article 4 prévoyant un délit de « provocation à l’abandon ou l’abstention de soins », a suscité des débats houleux. Rejeté dans un premier temps à l’Assemblée nationale, il a été modifié… Puis finalement adopté.
Lire la suiteÇa vous regarde, Grand débat, LCP
Salué dans son initiative, mais chahuté dans sa rédaction, le projet de loi visant à mieux lutter contre les dérives sectaires permettra-t-il une meilleure protection des victimes sans porter atteinte à la liberté d’exercer une profession librement choisie ? Pour en débattre : Brigitte Liso (députée Renaissance), Jean-François Coulomme (député LFI), Marie Drilhon (vice-présidente de l’Unadfi) et Jérôme Poiraud (naturopathe et président de l’OMNES).
(Source : LCP Assemblée nationale, 15.02.2024)
A voir sur : https://lcp.fr/programmes/ca-vous-regarde/medecines-paralleles-comment-en-finir-avec-les-derives-253061
Le Sénat aurait-il cédé à la pression
Les principales associations qui œuvrent pour lutter contre les dérives sectaires et venir en aide aux victimes étaient optimistes quand elles ont pris connaissance du projet de loi qui a été étudié par le Sénat, en décembre dernier. Aujourd’hui, face à un texte vidé de sa substantifique moelle, elles sont plus qu’inquiètes.
Lire la suiteLe projet de loi contre les dérives sectaires modifié
Le projet de loi porté par la secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache, pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires, a été largement vidé de sa substance par la commission sénatoriale des lois. S’ils reconnaissent au gouvernement des objectifs « louables », les élus dénoncent une « rédaction trop globale ».
Lire la suiteEntretien avec Sabrina Agresti-Roubache, Ouest-France
La secrétaire d’Etat a réaffirmé sa volonté : « Il faut renforcer et adapter l’arsenal juridique contre les dérives sectaires ».
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