La loi contre les dérives sectaires est effective

La circulaire du 05 août 2024, cosignée par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le garde des Sceaux et adressée aux préfets et aux procureurs, rappelle les principales dispositions de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes.

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Lutte contre les dérives sectaires : la loi publiée au Journal officiel

Définitivement adoptée le 9 avril dernier, après cinq mois d’échanges houleux entre députés et sénateurs, la loi promulguée le 10 mai, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, a été publiée au Journal officiel le 11 mai.

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La loi pour mieux lutter contre les dérives sectaires définitivement adoptée

Après 5 mois d’une partie de ping-pong entre députés et sénateurs, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a définitivement été adopté ce mardi 9 avril.

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Dérives sectaires : l’Assemblée nationale adopte le projet en nouvelle lecture

Après moult rebondissements, le projet de loi du gouvernement visant à lutter contre les dérives sectaires a été adopté, en deuxième lecture, ce mercredi 20 mars, par l’Assemblée nationale. Les débats doivent encore se poursuivre au Sénat.

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Le délit de « provocation à l’abstention de soins » voté à l’Assemblée nationale

Mesure phare du projet de loi contre les dérives sectaires, l’article 4 prévoyant un délit de « provocation à l’abandon ou l’abstention de soins », a suscité des débats houleux. Rejeté dans un premier temps à l’Assemblée nationale, il a été modifié… Puis finalement adopté.

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Ça vous regarde, Grand débat, LCP

Salué dans son initiative, mais chahuté dans sa rédaction, le projet de loi visant à mieux lutter contre les dérives sectaires permettra-t-il une meilleure protection des victimes sans porter atteinte à la liberté d’exercer une profession librement choisie ? Pour en débattre : Brigitte Liso (députée Renaissance), Jean-François Coulomme (député LFI), Marie Drilhon (vice-présidente de l’Unadfi) et Jérôme Poiraud (naturopathe et président de l’OMNES). 

(Source : LCP Assemblée nationale, 15.02.2024)

A voir sur : https://lcp.fr/programmes/ca-vous-regarde/medecines-paralleles-comment-en-finir-avec-les-derives-253061