Définitivement adoptée le 9 avril dernier, après cinq mois d’échanges houleux entre députés et sénateurs, la loi promulguée le 10 mai, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, a été publiée au Journal officiel le 11 mai.

La nouvelle loi destinée à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a été promulguée ce vendredi 10 mai. Deux nouveaux délits sont ainsi créés. Le premier vise le fait « de placer ou de maintenir une personne en état de sujétion psychologique ou physique ». Le second concerne « la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne visée à des risques graves pour sa santé ».  Elle apporte également une consécration législative à la Miviludes, chargée « d’observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, constituent une menace à l’ordre public ou sont contraires aux lois et règlements ». Elle devra aussi « s’assurer, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d’intégrer la sensibilisation des élèves aux dérives thérapeutiques et sectaires dans les programmes de l’enseignement secondaire ».    

(Source : BFM, 12.05.2024)