Une cour d’assises d’appel a retenu la contrainte morale en faveur de la compagne du gourou d’un groupe sectaire, poursuivie pour complicité de viols et agressions sexuels.
France
Alerte sur les Faux Souvenirs induits
L’Association française pour l’Information scientifique (AFIS) a attiré l’attention des parlementaires sur une proposition de loi visant à modifier le délai de prescription pour les agressions sexuelles.
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Délai de prescription
Deux sénatrices ont présenté une proposition de loi visant à modifier les délais de prescription en matière de violences sexuelles. Elles souhaitent que ce délai d’une durée de dix ans débute au moment où la victime prend conscience qu’elle a été agressée et non pas au moment où les faits se sont produits.
Formation professionnelle : amendement au projet de loi
Les députés viennent d’assigner « de nouvelles ambitions » au projet de loi « Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie ». Le texte du gouvernement vient d’être amendé.
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Une loi contre les legs douteux
Les cas litigieux liés aux héritages sont fréquents notamment dans le cas où une personne âgée décide de léguer ses biens à une personne ne faisant pas partie de sa famille. L’avocat Marc Morin remarque que les personnes âgées concernées sont souvent isolées géographiquement et affectivement. Elles ont tendance à s’attacher à l’auxiliaire de vie ou à l’aide-ménagère qui les suit au quotidien. Il peut arriver que ces aides ne soient pas toujours bien intentionnées. Mais ces mauvaises intentions sont difficiles à évaluer. Ces situations provoquent des contentieux judiciaires difficiles à démêler. L’avocat indique qu’un « travail psychologique » a pu être fait sur la personne âgée mais où commence l’abus de faiblesse ?
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La revue de l’ENM consacre un dossier aux dérives sectaires
L’École nationale de la Magistrature (ENM) a consacré un numéro de sa revue Justice Actualités aux dérives sectaires. Nous vous en proposons un bref aperçu :
Colloque à l’occasion des 10 ans de la Loi About-Picard
Mercredi 26 octobre 2011, le colloque organisé dix ans après la promulgation de la loi About-Picard, a fait salle comble à l’Assemblée nationale.
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Loi About-Picard : 10 ans après
Siège de Waco : plus de 70 victimes, l’Ordre du Temple solaire : 16 morts en France, Temple du peuple : plus de 900 suicides. Les dérives sectaires sont parfois mortelles.
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Dérives sectaires et atteintes aux droits de l’enfant (dépliant à télécharger)
« Les mauvais traitements de l’enfant ou la maltraitance s’étendent à toutes les formes de mauvais traitements physiques ou affectifs, de sévices sexuels, d’abandon ou de négligence, d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. »[1]
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Maltraitance sectaire et enfant : les difficultés face à la justice
Les sectes représentent une véritable maltraitance pour les enfants qui se trouvent malgré eux enrôlés, endoctrinés, et la plupart du temps dans la totale complicité de leur entourage proche. En effet, aucun de ces enfants n’a choisi de lui même de se voir impliqué de près ou de loin dans une secte. Toutes les maltraitances sont possibles au sein des sectes. Mais selon qu’il s’agit de maltraitances physiques ou psychologiques, différents points de départ à une réflexion sur le sujet sont possibles.
