Délai de prescription

Deux sénatrices ont présenté une proposition de loi visant à modifier les délais de prescription en matière de violences sexuelles. Elles souhaitent que ce délai d’une durée de dix ans débute au moment où la victime prend conscience qu’elle a été agressée et non pas au moment où les faits se sont produits.

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Les chiropraticiens viennent d’obtenir leur autorisation d’exercice

Les praticiens justifiant d’un titre de chiropracteur sont autorisés à pratiquer des actes de manipulation et de mobilisation manuelles, instrumentales ou assistées mécaniquement, directes ou indirectes, avec ou sans vecteur de force… Ils exercent dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé.
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Maltraitance sectaire et enfant : les difficultés face à la justice

Les sectes représentent une véritable maltraitance pour les enfants qui se trouvent malgré eux enrôlés, endoctrinés, et la plupart du temps dans la totale complicité de leur entourage proche. En effet, aucun de ces enfants n’a choisi de lui même de se voir impliqué de près ou de loin dans une secte. Toutes les maltraitances sont possibles au sein des sectes. Mais selon qu’il s’agit de maltraitances physiques ou psychologiques, différents points de départ à une réflexion sur le sujet sont possibles.

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Dérives sectaires et atteintes aux droits de l’enfant (dépliant à télécharger)

« Les mauvais traitements de l’enfant ou la maltraitance s’étendent à toutes les formes de mauvais traitements physiques ou affectifs, de sévices sexuels, d’abandon ou de négligence, d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. »[1]
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