Une cour d’assises d’appel a retenu la contrainte morale en faveur de la compagne du gourou d’un groupe sectaire, poursuivie pour complicité de viols et agressions sexuels.
France
Alerte sur les Faux Souvenirs induits
L’Association française pour l’Information scientifique (AFIS) a attiré l’attention des parlementaires sur une proposition de loi visant à modifier le délai de prescription pour les agressions sexuelles.
Lire la suite
Délai de prescription
Deux sénatrices ont présenté une proposition de loi visant à modifier les délais de prescription en matière de violences sexuelles. Elles souhaitent que ce délai d’une durée de dix ans débute au moment où la victime prend conscience qu’elle a été agressée et non pas au moment où les faits se sont produits.
Pratiques à risques, protection du patient : que dit la loi ?
Cet article fait le point sur les récentes modifications législatives, réglementaires et sur les nouvelles instances visant à protéger les patients.
Atteintes à l’enfant
Les enfants restent au cœur de la problématique sectaire et ceux qui attentent à leur dignité échappent trop souvent aux sanctions, malgré la Convention des Droits de l’Enfant peu respectée.
Lire la suite
Les chiropraticiens viennent d’obtenir leur autorisation d’exercice
Les praticiens justifiant d’un titre de chiropracteur sont autorisés à pratiquer des actes de manipulation et de mobilisation manuelles, instrumentales ou assistées mécaniquement, directes ou indirectes, avec ou sans vecteur de force… Ils exercent dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé.
Lire la suite
Atteintes à la santé
Le domaine de la santé est un domaine convoité par les sectes et les mouvements guérisseurs en augmentation constante. Ils exercent leur emprise sur un public trés vulnérable, celui du soin.
Lire la suite
Maltraitance sectaire et enfant : les difficultés face à la justice
Les sectes représentent une véritable maltraitance pour les enfants qui se trouvent malgré eux enrôlés, endoctrinés, et la plupart du temps dans la totale complicité de leur entourage proche. En effet, aucun de ces enfants n’a choisi de lui même de se voir impliqué de près ou de loin dans une secte. Toutes les maltraitances sont possibles au sein des sectes. Mais selon qu’il s’agit de maltraitances physiques ou psychologiques, différents points de départ à une réflexion sur le sujet sont possibles.
Atteintes aux conditions de travail
Les infractions à la législation du travail tiennent une place importante dans les agissements sectaires.
Dérives sectaires et atteintes aux droits de l’enfant (dépliant à télécharger)
« Les mauvais traitements de l’enfant ou la maltraitance s’étendent à toutes les formes de mauvais traitements physiques ou affectifs, de sévices sexuels, d’abandon ou de négligence, d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. »[1]
Lire la suite
