Une simple requête sur papier libre au Procureur de la République du tribunal compétent peut suffire.
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Se défendre – Saisir la justice
La victime est une personne qui subit un dommage du fait d’autrui. Elle pourra obtenir réparation soit par voie civile, soit par voie pénale.
Force est de constater que la victime de secte n’a pratiquement jamais recours à la justice, ni pendant sa période d’appartenance à la secte, ni après qu’elle s’en soit libérée. Paralysée par des raisons psychologiques, elle est confrontée à un mécanisme complexe mettant en jeu des réactions inconscientes :
- Sentiments de honte et de culpabilité,
- peur de menaces de la secte associée à une crainte fantasmatique de punition « divine », « d’un monde invisible »,
- incapacité à comprendre ce qui est arrivé,
- désir d’oublier, de tourner la page.
Quel que soit l’arsenal juridique existant, ignorer la réalité sectaire, ses préceptes, son fonctionnement, son rapport aux adeptes, ses démélés avec la justice, ne permet pas d’y mettre en son centre la victime pour la défendre.
Les sectes connaissent bien la loi et les procédures. Elles utilisent la justice comme un outil d’attaque et de défense mais aussi comme un moyen de communication. Pour cela, elles sont entourées et soutenues par des juristes spécialisés.
De leur côté, les citoyens sont souvent ignorants du Droit et de leurs droits. Ils sont démunis devant la justice lorsqu’il s’agit de se défendre et d’obtenir réparation.
Les articles proposés ci-dessous ont pour but d’apporter un éclairage sur des démarches qui trop souvent ne sont pas entamées tant elles paraissent compliquées à ceux qui sont directement.
Comment construire une demande en justice ?
Aspects financiers d’un procès
A quelle juridiction s’adresser ?
Traitement juridique de l’allégation sectaire
Pour agir en faveur d’un mineur dont on suspecte la mise en danger physique ou psychologique
En cas de divorce …
Depuis 1993, dans toute procédure le concernant, le mineur « capable de discernement » peut désormais s’exprimer devant le juge ou la personne que celui-ci désigne à cet effet et lui faire part de ses choix de vie quand ses parents se disputent sa garde. Si l’enfant en fait lui-même la demande, son audition ne peut lui être refusée que sur une décision spécialement motivée. Et s’il souhaite être assisté d’un avocat lors de la confrontation, il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui prendra en charge les honoraires afférents, de façon qu’il n’ait rien à payer. Cette disposition fait écho à l’article 12 de la Convention internationale, selon lequel chaque enfant a la « possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant ».
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Face à la justice
La victime est une personne qui subit un dommage du fait d’autrui. Elle pourra obtenir réparation soit par voie civile, soit par voie pénale. Cette dernière portant avant tout sur le dommage subi par la société.
Force est de constater que la victime de secte n’a pratiquement jamais recours à la justice, ni pendant sa période d’appartenance à la secte, ni après qu’elle s’en soit libérée. Elle semble paralysée par des raisons psychologiques.
Elle est confrontée à un mécanisme psychologique complexe mettant en jeu des réactions inconscientes qui vont :
Aide à l’accès au droit
Cette aide permet à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations, en dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les exécuter. Chaque citoyen peut se rendre au palais de justice, aux points d’accès au droit, à la maison de justice et du droit, il y trouvera : Lire la suite
Comment construire une demande en justice?
Un dossier doit toujours être construit clairement et simplement, en ne perdant pas de vue qu’il doit être compris par un tiers, le juge qui attend d’être convaincu.
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Aspects financiers d’un procès
Le premier obstacle à l’accès aux juridictions reste le coût final du procès.
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A quelle juridiction s’adresser?
Chaque type de litige relève de tel ou tel tribunal et en fonction du litige le demandeur doit saisir à la fois le tribunal matèriellement et territorialement compétent.
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Traitement juridique de l’allégation sectaire
Le traitement juridique de l’allégation sectaire constitue une réelle difficulté tant pour les victimes que pour les différents acteurs qui sont amenés à les accompagner : associations d’aides aux victimes, agents ou officiers de police judiciaire, procureurs, magistrats instructeurs, etc.
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Traitement juridique de l’allégation sectaire
Le traitement juridique de l’allégation sectaire constitue une réelle difficulté tant pour les victimes que pour les différents acteurs qui sont amenés à les accompagner : associations d’aides aux victimes, agents ou officiers de police judiciaire, procureurs, magistrats instructeurs, etc.