Carlos Bardavio Anton, étudiant de la faculté de droit de Séville, vient de publier la première thèse en droit pénal sur le phénomène sectaire. Soutenue le 25 septembre 2018 devant le barreau de Madrid, cette thèse est le fruit de plus de 10 ans d’investissement sur le sujet. Lire la suite
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Droit
Une raëlienne demande de réviser le serment de citoyenneté américain
Olga Paule Perrier Bilbo, une ressortissante française, membre du Mouvement Raëlien américain a été auditionnée au début du mois de mai 2018 à Boston (Massachusetts) sur sa demande de faire retirer du serment de citoyenneté américaine la phrase finale: « Alors aide-moi Dieu ».
La contrainte morale retenue par une cour d’assises d’appel
Une cour d’assises d’appel a retenu la contrainte morale en faveur de la compagne du gourou d’un groupe sectaire, poursuivie pour complicité de viols et agressions sexuels.
Dignité – Liberté
Le comité de rédaction de Bulles m’a fait l’amitié de me proposer de rédiger un article sur la rédaction de mon récent livre, Dignité- Liberté, dérives sectaires et droits fondamentaux. En tant que président du Cercle laïque pour la prévention du sectarisme (CLPS) qui fête son quinzième anniversaire, mon premier mot sera un témoignage de sympathie et de satisfaction car les synergies entre associations sont autant de moyens de faire reculer les dérives totalitaires auxquelles nous sommes confrontés.
Enfants maltraités
On parle de « maltraitance » lorsque des actions, du fait de leur fréquence et de leur violence, sont susceptibles de nuire gravement à l’état et au développement physique et psychologique du mineur.
Les difficultés de la justice face aux sectes
Jean-Pierre Jougla, juriste, administrateur de l’UNADFI
Une situation juridique peut être abordée de plusieurs points de vue en fonction des conceptions propres au professionnel de justice (magistrat, avocat ou enquêteur) et de la connaissance (ou de la méconnaissance) qu’il a du phénomène sectaire. La question est suffisamment complexe pour qu’un rapport de « réflexion et évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre les dérives sectaires » y ait été consacré sous le titre : « La justice face aux dérives sectaires ».
Mise à disposition d’une salle municipale
Le Conseil d’Etat a suspendu le refus d’un maire de louer une salle municipale à l’association locale des Témoins de Jéhovah sur le seul fondement de « considérations générales relatives au caractère sectaire de l’association ». En refusant, sans se fonder sur l’un des motifs prévus par la loi, le maire a commis, selon le juge, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion.
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Comment construire une demande en justice?
Un dossier doit toujours être construit clairement et simplement, en ne perdant pas de vue qu’il doit être compris par un tiers, le juge qui attend d’être convaincu.
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Aspects financiers d’un procès
Le premier obstacle à l’accès aux juridictions reste le coût final du procès.
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Lois sur les mouvements sectaires
Loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
- texte promulgué 20070305
- texte en vigueur
Loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Art. 30 : Inclusion des crimes d’eugénisme et de clonage reproductif humain, du délit de provocation au clonage ou de propagande en faveur du clonage et de l’eugénisme parmi les infractions susceptibles de justifier la mise en oeuvre de la procédure de dissolution civile de mouvements sectaires – Remplacement du 1° de l’art. 1er de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001)
- texte promulgué 20040806
- texte en vigueur
Loi 2001-504 « About-Picard » du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales
- texte promulgué 20010612
- texte en vigueur
Loi 98-1165 tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire
- texte promulgué 19981218
- texte en vigueur
