« Les sectes en droit pénal : études dogmatiques des infractions sectaires »

Carlos Bardavio Anton, étudiant de la faculté de droit de Séville, vient de publier la première thèse en droit pénal sur le phénomène sectaire. Soutenue le 25 septembre 2018 devant le barreau de Madrid, cette thèse est le fruit de plus de 10 ans d’investissement sur le sujet. Lire la suite

Dignité – Liberté

Le comité de rédaction de Bulles m’a fait l’amitié de me proposer de rédiger un article sur la rédaction de mon récent livre, Dignité- Liberté, dérives sectaires et droits fondamentaux. En tant que président du Cercle laïque pour la prévention du sectarisme (CLPS) qui fête son quinzième anniversaire, mon premier mot sera un témoignage de sympathie et de satisfaction car les synergies entre associations sont autant de moyens de faire reculer les dérives totalitaires auxquelles nous sommes confrontés.

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Les difficultés de la justice face aux sectes

Jean-Pierre Jougla, juriste, administrateur de l’UNADFI

Une situation juridique peut être abordée de plusieurs points de vue en fonction des conceptions propres au professionnel de justice (magistrat, avocat ou enquêteur) et de la connaissance (ou de la méconnaissance) qu’il a du phénomène sectaire. La question est suffisamment complexe pour qu’un rapport de « réflexion et évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre les dérives sectaires » y ait été consacré sous le titre : « La justice face aux dérives sectaires ».

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Mise à disposition d’une salle municipale

Le Conseil d’Etat a suspendu le refus d’un maire de louer une salle municipale à l’association locale des Témoins de Jéhovah sur le seul fondement de « considérations générales relatives au caractère sectaire de l’association ». En refusant, sans se fonder sur l’un des motifs prévus par la loi, le maire a commis, selon le juge, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion.
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Face à la justice

La victime est une personne qui subit un dommage du fait d’autrui. Elle pourra obtenir réparation soit par voie civile, soit par voie pénale. Cette dernière portant avant tout sur le dommage subi par la société.

Force est de constater que la victime de secte n’a pratiquement jamais recours à la justice, ni pendant sa période d’appartenance à la secte, ni après qu’elle s’en soit libérée. Elle semble paralysée par des raisons psychologiques.
Elle est confrontée à un mécanisme psychologique complexe mettant en jeu des réactions inconscientes qui vont :

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