Carlos Bardavio Anton, étudiant de la faculté de droit de Séville, vient de publier la première thèse en droit pénal sur le phénomène sectaire. Soutenue le 25 septembre 2018 devant le barreau de Madrid, cette thèse est le fruit de plus de 10 ans d’investissement sur le sujet. Lire la suite
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Droit
Une raëlienne demande de réviser le serment de citoyenneté américain
Olga Paule Perrier Bilbo, une ressortissante française, membre du Mouvement Raëlien américain a été auditionnée au début du mois de mai 2018 à Boston (Massachusetts) sur sa demande de faire retirer du serment de citoyenneté américaine la phrase finale: « Alors aide-moi Dieu ».
La contrainte morale retenue par une cour d’assises d’appel
Une cour d’assises d’appel a retenu la contrainte morale en faveur de la compagne du gourou d’un groupe sectaire, poursuivie pour complicité de viols et agressions sexuels.
Dignité – Liberté
Le comité de rédaction de Bulles m’a fait l’amitié de me proposer de rédiger un article sur la rédaction de mon récent livre, Dignité- Liberté, dérives sectaires et droits fondamentaux. En tant que président du Cercle laïque pour la prévention du sectarisme (CLPS) qui fête son quinzième anniversaire, mon premier mot sera un témoignage de sympathie et de satisfaction car les synergies entre associations sont autant de moyens de faire reculer les dérives totalitaires auxquelles nous sommes confrontés.
Enfants maltraités
On parle de « maltraitance » lorsque des actions, du fait de leur fréquence et de leur violence, sont susceptibles de nuire gravement à l’état et au développement physique et psychologique du mineur.
Les difficultés de la justice face aux sectes
Jean-Pierre Jougla, juriste, administrateur de l’UNADFI
Une situation juridique peut être abordée de plusieurs points de vue en fonction des conceptions propres au professionnel de justice (magistrat, avocat ou enquêteur) et de la connaissance (ou de la méconnaissance) qu’il a du phénomène sectaire. La question est suffisamment complexe pour qu’un rapport de « réflexion et évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre les dérives sectaires » y ait été consacré sous le titre : « La justice face aux dérives sectaires ».
Mise à disposition d’une salle municipale
Le Conseil d’Etat a suspendu le refus d’un maire de louer une salle municipale à l’association locale des Témoins de Jéhovah sur le seul fondement de « considérations générales relatives au caractère sectaire de l’association ». En refusant, sans se fonder sur l’un des motifs prévus par la loi, le maire a commis, selon le juge, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion.
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Grande Bretagne
Il n’existe aucune législation spécifique ni de définition, même si le juge en fait référence. Le concept de séparation entre Eglise et Etat n’existe pas Certaines pratiques religieuses sont des exceptions légales au principe d’égalité devant la loi exemples :
Quelques infractions courantes
Une décision judiciaire fixe la résidence d’un enfant en France
Un arrêt de la Cour de Cassation du 12 décembre 2006 rejette le pourvoi d’un père [scientologue] qui demandait le retour de son fils en Allemagne.
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