La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 renforce la lutte contre les dérives sectaires et améliore l’accompagnement des victimes en créant de nouvelles infractions pénales et en augmentant les peines encourues pour d’autres.

Pour le Village de la Justice, premier site de la communauté du droit, l’avocate Margaux Machart revient sur le processus d’élaboration du texte et sur la jurisprudence qui a permis de détailler certaines conditions.

A lire : https://www.village-justice.com/articles/evolution-lutte-contre-emprise-sectaire-droit-penal,51922.html

(Source : Village de la Justice, 02.01.2025)

A lire aussi sur le site de l’Unadfi : La loi pour mieux lutter contre les dérives sectaires définitivement adoptée : https://www.unadfi.org/prevention/droit-et-institutions/legislation/france/la-loi-pour-mieux-lutter-contre-les-derives-sectaires-definitivement-adoptee/