Les enfants restent au cœur de la problématique sectaire et ceux qui attentent à leur dignité échappent trop souvent aux sanctions, malgré la Convention des Droits de l’Enfant peu respectée.
Droit
Protection des témoins
L’article unique du texte, voté à l’unanimité, stipule que les propos tenus devant une commission d’enquête créée par l’Assemblée nationale ou le Sénat « ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage ni les propos tenus ou les écrits produits devant une commission d’enquête créée, en leur sein, par l’Assemblée nationale ou le Sénat, par la personne tenue d’y déposer, sauf s’ils sont étrangers à l’objet de l’enquête, ni le compte rendu fidèle des réunions publiques de cette commission fait de bonne foi » (article 1).
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Atteintes à la santé
Le domaine de la santé est un domaine convoité par les sectes et les mouvements guérisseurs en augmentation constante. Ils exercent leur emprise sur un public trés vulnérable, celui du soin.
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Argentine / Adoption d’une loi sur les sectes
Une loi est actuellement examinée par le Parlement et va être soumise au Sénat. Elle vise à sensibiliser et à prévenir toute situation relevant de la manipulation psychologique.
La loi prévoit encore la création d’une équipe multidisciplinaire coordonnée par le gouvernement.
Source : www.informecorrientes.com, 03.07.2011
Atteintes aux conditions de travail
Les infractions à la législation du travail tiennent une place importante dans les agissements sectaires.
Allemagne / Tribunaux et services à l’enfance infiltrés
Un blog diffusé sur le site internet du « nouvelobs.com » alerte sur le fait que la structure de la famille et l’organisation de l’aide sociale en Allemagne » favorisent l’expansion des mécanismes d’emprise sectaire « sans que les tribunaux aient la culture ni les moyens de s’y opposer ».
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Atteintes aux liens familiaux
Chacune des situations dommageables recouvre tant des infractions pénales que des dommages au sens large.
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Allemagne – Tribunaux et aide à l’enfance infiltrés
Un blog diffusé sur le site internet « nouvelobs.com » alerte sur le fait que la structure de la famille et l’organisation de l’aide sociale en Allemagne favorisent l’expansion des mécanismes d’emprise sectaire « sans que les tribunaux aient la culture ni les moyens de s’y opposer ».
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Face à la justice
La victime est une personne qui subit un dommage du fait d’autrui. Elle pourra obtenir réparation soit par voie civile, soit par voie pénale. Cette dernière portant avant tout sur le dommage subi par la société.
Force est de constater que la victime de secte n’a pratiquement jamais recours à la justice, ni pendant sa période d’appartenance à la secte, ni après qu’elle s’en soit libérée. Elle semble paralysée par des raisons psychologiques.
Elle est confrontée à un mécanisme psychologique complexe mettant en jeu des réactions inconscientes qui vont :
Le groupe d’études sur les sectes en appelle au Premier ministre
Le 4 avril 2013, le groupe d’études sur les sectes, présidé par M. Georges Fenech [1], a remis un courrier à M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
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