Chacune des situations dommageables recouvre tant des infractions pénales que des dommages au sens large.

Atteintes aux liens familiaux par l’adepte 

Ce que dit le Droit                                                        

Non représentation d’enfant à une personne ayant le droit de le réclamer	art. 227-5
Abandon de famille : défaut de paiement d’une pension alimentaire ou d’une prestation alimentaire	art. 227-3 art. 227-4
Inconduite, défaut de soins à enfant compromettant sa santé ou sa moralité	art. 227-15 art. 227-16
Obligation alimentaire à l’égard des enfants	art. 227-15 art. 227-16
Administration des biens communs	art. 1426 du Code civil
Obligation alimentaire à l’égard des ascendants	art. 205 du Code civil
Assistance éducative	art. 375 code civil

 

Atteintes aux liens familiaux par la secte

Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de situation de faiblesse	Art. 222
Soustraction d’enfant des mains de la personne chargée judiciairement de sa garde	Art. 227-7
L’autorité parentale	Art. 371-1 du Code civil
Entrave à la liberté d’interruption de grossesse	Code de la santé
Destruction de la cellule familiale : L’enfant est la propriété du groupe élevé par la communauté, envoyé à l’étranger pour son éducation	Art. 373-2-6 al 2 du Code civil
Obstacles aux relations avec les grands parents	Art.  371-4 al 1er du Code civil
Harcelement sexuel	Art. 222-33