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Atteinte aux conditions du travail

Bénévolat ou travail dissimulé ?

Le 21 décembre 2017, la cour d’appel de Paris a confirmé les décisions du conseil des prud’hommes de Paris à l’encontre de l’Office Culturel de Cluny et de l’une de ses émanations Patrimoine et Développement. Les deux structures avaient été condamnées à verser des dommages et intérêts d’un montant d’un million d’euros à 21 anciens membres, en « réparation du préjudice résultant de la perte de chance de percevoir une retraite ». Tous avaient travaillé bénévolement entre 10 et 30 ans, comme permanents, sans qu’aucune cotisation sociale ne soit versée. Cette condamnation pourrait inciter d’autres victimes à se battre pour faire aussi reconnaître leurs droits ; elle révèle en tout cas une dérive possible du bénévolat associatif, dérive assez fréquente dans les mouvements sectaires. Lire la suite

L’enquête se poursuit

Les perquisitions1 et fouilles entamées fin février sur deux propriétés des Douze Tribus ont pris fin le 5 mars à Picton et le 7 mars à Bigga (Nouvelle-Galles du Sud). Trois tombes auraient été découvertes sur le second site. Selon une information du Daily Mail, non confirmée par la police, un seul corps aurait été retrouvé. Même si aucun membre n’a été interpellé, l’enquête ouverte en septembre 2019 n’est pour autant pas terminée. Ces perquisitions faisaient suite à des allégations d’enfants mort-nés au sein du groupe et non déclarés. Lire la suite

Nouveau procès pour OKC

Dans le courant du mois de février 2020, un nouveau procès contre la communauté bouddhiste Ogyen Kunzang Choling (OKC) s’est ouvert devant la cour d’appel de Liège. Pour rappel, les faits reprochés à la communauté et à son leader Robert Spatz sont : escroquerie, prise d’otages d’enfants, abus sexuels, infraction à la législation du travail et blanchiment d’argent. Lors de ce procès seront également jugés l’épouse du dirigeant, Olga de Strigwesky, et une personne morale l’ASBL OKC. Lire la suite

Condamnation pour viol sur fond de conseil conjugal et bioénergie

A l’issue de six jours de procès, Thierry L., conseiller conjugal et bioénergéticien, a été condamné par la cour d’assise du Val d’Oise à cinq ans de prison pour viol, dont un avec sursis. La peine est assortie d’une mise à l’épreuve de trois ans, d’une interdiction d’entrer en relation avec ses victimes et d’une interdiction de pratiquer toute activité de thérapeute ou de masseur. Il a été également reconnu coupable d’abus de faiblesse et de travail dissimulé. Lire la suite

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