Avec la pandémie de Covid-19 de nombreux ouvrages proposent de vaincre le virus et la maladie par des pratiques de soins non conventionnelles. LCI s’est interrogée sur leur légalité et s’est penchée sur ce qu’il est possible d’écrire et de publier dans des ouvrages concernant la santé.
De nombreux individus qui s’opposent à l’ensemble des mesures sanitaires, à la vaccination, et plus largement à la médecine et à la science, n’hésitent pas à plébisciter les pratiques de soins non conventionnelles. Lors d’un de leurs rassemblements, un journaliste de France Télévisions a pu constater la présence d’un stand vendant une littérature critiquant la médecine et vantant les médecines alternatives avec des titres pour le moins évocateurs comme. “Pasteur l’imposteur ?” ou encore “Vaincre le Covid-19 et autres virus par la médecine traditionnelle chinoise”.
L’interrogation porte alors sur le danger potentiel d’ouvrages indiquant comment soigner des maladies avec des PSNC, et détournant les patients du système de soins et nuisant à leur chance de guérison. LCI est allé interroger la Direction générale de la santé (DGS) qui rappelle la liberté de publication et d’expression et donc qu’il ne peut pas y avoir de contrôle sur la littérature mise en vente. Si un auteur est médecin, il doit respecter les obligations inhérentes à sa fonction et de fait il ne peut pas assurer la promotion de techniques non scientifiquement prouvées. Un auteur non-médecin ou professionnel de la santé peut se voir accuser d’exercice illégal de la médecine en application de l’article L. 4161-1 du code de la santé publique, cependant il faut pour cela démontrer que l’auteur de l’ouvrage entretient des relations individuelles avec son lecteur. Encourager les lecteurs à arrêter leur traitement médical peut être considéré comme un exercice illégal de la médecine.
Les auteurs de ces ouvrages peuvent aussi être poursuivis pour mise en danger de la vie d’autrui pour cela il convient de prouver que « la personne a été exposée ‘directement à un risque immédiat de mort ou de blessure’ du fait de la violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ».
En conclusion, la DGS affirme que si des ouvrages prônent des traitements inutiles et invitent les patients à fuir la prise en charge par des professionnels reconnus de santé, la loi peut permettre de d’accuser d’exercice illégal de la médecine et/ou de mise en danger de la vie entrainant de fait des poursuites possibles à l’encontre des auteurs et des éditeurs.
(Source : LCI, 10.06.2021)
