Le projet de loi porté par la secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache, pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires, a été largement vidé de sa substance par la commission sénatoriale des lois. S’ils reconnaissent au gouvernement des objectifs « louables », les élus dénoncent une « rédaction trop globale ».

Le texte, initialement composé de sept articles, prévoyait la création de deux nouveaux délits pour lutter contre les dérives sectaires et renforcer la formation des acteurs judiciaires. Mais le 10 décembre, la commission des lois du Sénat a épinglé cette copie et supprimé plusieurs articles, dont celui prévoyant la création d’un délit de placement en état de sujétion psychologique ou physique. De même pour l’article établissant une circonstance aggravante d’abus de vulnérabilité et celui prévoyant un délit de provocation à l’abandon d’un traitement médical. La commission a jugé la rédaction de ce projet de loi « trop générique ». Elle a notamment pointé le fait que « le législateur ne donnait aucune définition de la dérive sectaire alors qu’il prétendait la distinguer des autres types d’infractions déjà présentes dans le code pénal ».

La commission a ainsi estimé que le gouvernement proposait « des solutions juridiquement fragiles » et que « la nécessité de légiférer n’était pas claire ». Elle a par ailleurs considéré que « le calendrier était trop serré », regrettant « un manque de temps pour effectuer un travail approfondi, notamment sur l’impact du numérique ».

Le Sénat a néanmoins apporté quelques ajouts au texte. La Haute assemblée souhaite conférer un statut législatif à la Miviludes, renforcer les peines pour les abus de faiblesse en ligne et allonger les délais de prescription pour les mineurs victimes d’abus de faiblesse. 

(Source : Public Sénat, 15.12.2023)