La circulaire du 05 août 2024, cosignée par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le garde des Sceaux et adressée aux préfets et aux procureurs, rappelle les principales dispositions de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes.

A lire : Bulletin officiel du 05.08.2024 : https://www.justice.gouv.fr/documentation/bulletin-officiel/prevention-lutte-contre-derives-sectaires

A lire aussi sur le site de l’Unadfi : La loi pour mieux lutter contre les dérives sectaires définitivement adoptée : https://www.unadfi.org/prevention/droit-et-institutions/legislation/france/la-loi-pour-mieux-lutter-contre-les-derives-sectaires-definitivement-adoptee/