Législation Française

Vers une interdiction ?

La député Laurence Vanceunebrock a déposé une proposition de loi ayant pour but d’interdire les pratiques notamment religieuses qui prétendent modifier l’orientation sexuelle ou le genre d’une personne. Le but de cette loi est la protection des victimes de ces thérapies.

La parlementaire s’est saisie du sujet en 2017 et a pu constater que le phénomène était bien présent dans l’hexagone. Elle a constaté la part importante des mouvements religieux dans ces thérapies mais aussi des thérapies pseudomédicales. Pour l’instant la loi n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale mais la députée se montre optimiste quant à l’accélération de la procédure.

(Source : France Info, 03.06.2020)

Les thérapies de conversion en hausse

Sorti sur les écrans le 27 mars 2019, Boy Erased, film américain de Joel Edgerton, tiré du livre de Garrard Conley, aborde le sujet des thérapies de conversion. Il est basé sur l’histoire vraie d’un fils de pasteur qui a été forcé de suivre un « programme de masculinisation » pour « soigner son homosexualité ». Détenu dans un centre de thérapie chrétienne, il y vivra un véritable enfer. Lire la suite

Loi sur la formation professionnelle

Le décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue est paru au Journal officiel, le 1er juillet 2015. Les nouvelles dispositions doivent être mises en oeuvre afin de faire face à l’offre croissante de formations douteuses notamment celles proposées par des mouvements sectaires comme l’avait souligné la Miviludes dans son rapport de 2012(1).

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L’emprise en général et l’emprise sectaire en particulier

Intervention du Bâtonnier Alain Fouquet, avocat au Barreau d’Angers, lors du colloque « les leçons d’un procès » organisé sous l’égide de l’ADFI Normandie le 26 février 2014 à Caen. Maître Fouquet fut l’avocat d’une partie civile dans le cadre du procès de Françoise Dercle, la fondatrice du Parc d’Accueil1.

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Caractériser un abus de faiblesse

L’abus frauduleux de l’état de faiblesse est un fait de société de plus en plus médiatisé – le dossier de l’affaire Bettencout en est le plus célèbre exemple. Il se définit légalement comme le fait de profiter de la particulière vulnérabilité d’une personne afin de la conduire à faire des actes ou s’abstenir de faire des actes, ayant des conséquences particulièrement préjudiciables pour cette même personne. Il est réprimé par l’article 223-15-2 du Code pénal et puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

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Adolescents et jeunes sous influence

Le débat passionné qui a agité le pays ces derniers mois autour de la notion de laïcité s’est nourri du cas polémique de quelques lycéennes réclamant le droit de porter le voile et d’afficher ostensiblement leurs convictions religieuses au sein même de l’école publique, pilier de l’idéal de neutralité républicaine prôné par la France. Cette mise en lumière d’une jeunesse aux convictions si affirmées qu’elle semblait prête à risquer l’exclusion dans l’affirmation de sa singularité, en provoquant l’incompréhension d’une grande partie de l’opinion qui l’a vécue comme une forme d’aliénation, a aussi réveillé chez nombre de parents la crainte de voir leurs enfants tomber sous influence. Dans les formes extrêmes de revendication que prend parfois l’engagement d’un adolescent, et faute d’y adhérer, voire simplement de l’admettre lorsqu’il heurte leurs propres convictions, les adultes voient souvent l’expression d’un processus d’embrigadement contre lequel ils se sentent totalement impuissants.
 

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