Durant le mois de juillet 2023, dans un entretien pour Le Figaro, Sonia Backès, Secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté a réaffirmé la stratégie ministérielle en matière de lutte contre les dérives sectaires.

Dans cette interview, Sonia Backès est revenue sur la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires comportant plus de quarante mesures initiées à la suite des assises consacrées au phénomène en mars dernier. Ce plan a été validé par Matignon, il sera mis en place dès la fin 2023 et courra jusqu’à 2026.

Un nouveau projet de loi devrait instituer un délit spécifique d’assujettissement psychologique. Son but sera de faciliter la reconnaissance du statut de victime et par conséquent l’obtention de réparations notamment financières. Les victimes pourraient alors être mieux indemnisées par le fonds de garantie afin de leur permettre une reconstruction optimale. De plus l’assujettissement psychologique pourrait devenir une circonstance aggravante pouvant alourdir la peine. La ministre souhaite aussi que la « provocation à l’abandon ou l’abstention de soins » devienne un délit. Cela reviendrait à rendre délictueux le fait d’inciter un individu à abandonner un traitement pour une pratique de soins non conventionnelle.  Au niveau juridique, le projet de loi proposera aussi de supprimer un site ou un compte comme peine complémentaire à un délit. Les réseaux sociaux seront aussi amenés à coopérer avec des « signaleurs de confiance » comme la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Sonia Backès souhaite un lien plus important entre la Miviludes et la justice afin que plus d’affaires soient identifiées comme relevant de dérives sectaires, ce qui n’est pas toujours le cas. Pour cela, elle avance que « le délit spécifique d’assujettissement psychologique doit permettre de mieux relever les dossiers intéressant la Miviludes ».

La ministre a demandé la mise en place d’ici la fin d’année d’une enquête de victimisation afin d’avoir une « photographie précise du phénomène ». Elle juge, en effet, que le phénomène n’est connu que partiellement et souhaite développer la connaissance du processus par un questionnaire basé sur les critères caractérisant l’emprise sectaire.

Par ailleurs une campagne de communication visant à faire connaître et prévenir des dérives sectaires devrait débuter au début de l’année 2024.

La ministre souhaite aussi que les démarches d’aide soient facilitées pour la victime ou les proches les. Pour cela, son ministère travaille « à la mise en place d’un maillage territorial avec des référents dans les préfectures, les commissariats, les gendarmeries, les écoles ou au sein des agences régionales de santé ». Toutes ces personnes seront formées dans l’accompagnement de la victime et pourront l’orienter dans les démarches à suivre. 

(Source : Le Figaro, 12.07.2023)