Après moult rebondissements, le projet de loi du gouvernement visant à lutter contre les dérives sectaires a été adopté, en deuxième lecture, ce mercredi 20 mars, par l’Assemblée nationale. Les débats doivent encore se poursuivre au Sénat.

La représentation nationale espère marquer une étape décisive dans la protection des citoyens contre les abus et les manipulations exercés par les charlatans, les gourous et autres organisations sectaires. Elle a ainsi adopté (104 voix pour, 65 contre), en deuxième lecture, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires en France. Des divergences demeurent mais l’examen a été beaucoup moins agité que lors de son premier passage à la chambre basse.

Parmi les mesures clés de ce texte voté par les parlementaires, on retrouve notamment : la consécration des pouvoirs de la Miviludes, le renforcement de la réponse pénale avec la création du délit de placement ou de maintien en état de sujétion psychologique ou physique, la création d’un délit de provocation à l’abandon de soins ou à l’adoption de pratique faisant courir un risque grave et imminent pour la santé, l’accompagnement des victimes avec l’extension des catégories d’associations pouvant se constituer partie civile.

Le texte devra désormais retourner au Sénat le 3 avril. Début mars, députés et sénateurs avaient échoué à s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire.    

(Sources : Ouest-France & AFP : 20.03.2024)