Mesure phare du projet de loi contre les dérives sectaires, l’article 4 prévoyant un délit de « provocation à l’abandon ou l’abstention de soins », a suscité des débats houleux. Rejeté dans un premier temps à l’Assemblée nationale, il a été modifié… Puis finalement adopté.

Ambiance électrique ces 13 et 14 février à l’Assemblée nationale. Et à l’extérieur, les associations qui luttent contre les dérives sectaires ont retenu leur souffle. Comme elles, l’exécutif tenait à cette nouvelle infraction qui punit la « provocation au moyen de pressions ou manœuvres réitérées » à l’abandon de soins, exposant à « des conséquences graves » pour la santé. Et ce, pour faire face aux « gourous 2.0 » et leurs fausses promesses de guérison. Mais cet article 4 du projet de loi contre les dérives sectaires était loin de faire l’unanimité. Il a, dans un premier temps, été mis en échec par une coalition des oppositions qui y voyait « une atteinte aux libertés publiques ». Les députés LFI, LR et RN l’ont rejeté, comme l’avait fait le Sénat en décembre 2023. Mais le camp présidentiel a demandé une nouvelle délibération. Tollé dans l’hémicycle.

Les associations satisfaites

L’article, modifié par la majorité, afin qu’il ne s’applique pas aux lanceurs d’alerte qui critiquent l’industrie pharmaceutique notamment, a finalement été adopté avec 182 voix pour, 137 contre. Ce nouveau délit, constitué si « le patient n’a pas été suffisamment informé des conséquences », sera puni d’un an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, peines portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende si « la provocation a été suivie d’effets ».

Le feuilleton n’est pas terminé. Députés et sénateurs devront maintenant se réunir en commission mixte paritaire pour trouver un accord sur un texte final. D’ores et déjà, Catherine Katz (présidente de l’Unadfi) et Bernadette Oudine (présidente du CCMM) saluent « une avancée majeure ». Pour elles, « tel que rédigé actuellement, ce projet de loi est fort et suffisant ».   

(Sources : Libération & Le Parisien, 14.02.2024 & France Info, 16.02.2024)

Lire le communiqué du secrétariat d’État chargé de la Citoyenneté : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques-de-presse/letat-mobilise-contre-derives-sectaires/adoption-par-lassemblee