Législation Européenne

Editorial

Le colloque de la FECRIS, en mars dernier, a une fois de plus démontré que chaque pays européen connaît les mêmes problèmes avec souvent les mêmes groupes. La soumission des membres, obtenue par des techniques de mise sous influence, est à l’origine de milliers de drames qui relèveraient souvent de la justice, mais les victimes, leurs familles et les juges se font souvent abuser par des considérations religieuses, historiques, sociales ou psychanalytiques.

Les magistrats disposent rarement de preuves de l’utilisation de telles techniques, ne connaissent pas d’outils analytiques ou conceptuels pour les obtenir, d’autant que certains universitaires viennent à la barre pour en nier l’existence. Certaines juridictions sont réduites, faute de mieux, à utiliser des lois commerciales pour faire condamner des agissements immoraux (cf. vente frauduleuse de cours payants pour devenir un être supérieur). D’autres fois, des juridictions émettent des sentences lénitives, ou même des acquittements au bénéfice du doute, qui traduisent leur extrême embarras mitigé d’angoisse. Des malfaiteurs en repartent libres… de continuer ; les victimes, elles, attendent de la justice qu’elle remplisse ses missions de protection des individus et de la société. Il est important que des chercheurs universitaires et multidisciplinaires puissent collecter et synthétiser les connaissances sur les « états de sujétion psychologique ou physique résultant de techniques propres à altérer le jugement » (Loi About Picard 12.06.2001), en recenser les exemples avérés, échanger leurs connaissances avec les équipes similaires d’autres pays.

Les législations et les réponses des gouvernements divergent sur la question de dissoudre ou non les groupes avérés néfastes, aussi est-il important que notre pays, ainsi que la Belgique et l’Allemagne, qui disposent d’outils pour interdire les groupes les plus malfaisants et condamner leurs leaders lorsqu’ils doivent l’être, envoient des signaux forts aux autres pays pour que cessent les activités systématiquement destructrices des liens familiaux et sociaux, contraires aux constitutions et aux principes des droits de l’homme. L’exemple pourrait être suivi un jour par d’autres pays moins enclins à légiférer sur ces questions et dont l’esprit des lois fondamentales, basé sur la défense des libertés individuelles, est dévoyé par les mouvements sectaires.

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Les dangers du créationnisme dans l’éducation

1. L’objectif de la présente résolution n’est pas de mettre en doute ou de combattre une croyance – le droit à la liberté de croyance ne le permet pas. Le but est de mettre en garde devant certaines tendances à vouloir faire passer une croyance comme science. Il faut séparer la croyance de la science. Il ne s’agit pas d’antagonisme. Science et croyance doivent pouvoir coexister. Il ne s’agit pas d’opposer croyance à science, mais il faut empêcher que la croyance ne s’oppose à la science.
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Editorial

Devant cet inquiétant tableau, nous ne pouvons que nous réjouir que l’année 2007 ait été particulièrement riche des interventions de la FECRIS (Fédération Européenne des Centres de Recherche et d’Information sur le Sectarisme) et de l’UNADFI, invités par des organismes européens. Nous rendons compte dans ce numéro de l’essentiel du contenu de certaines interventions :
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Editorial

Ces actions ont pour but d’obtenir une reconnaissance en tant que « nouveau mouvement religieux », ou « minorité de conviction», et de pouvoir diffuser leurs dogmes et influer sur les orientations dans un certain nombre de domaines.

Or, si la question des sectes n’est pas absente des réflexions dans les institutions européennes, il n’existe pas de réponse ou d’objectif commun pour y faire face.

En 1996, une résolution du Parlement européen demandait aux Etats membres de l’Union, de fixer deux objectifs : échanger des informations sur l’organisation, le fonctionnement et le comportement de ces groupes dans chaque Etat ; parvenir à des conclusions sur la meilleure façon d’endiguer leurs activités inopportunes et sur les stratégies à suivre pour mettre en garde les populations. Cette résolution ne fut pas suivie d’effet.

En 2002, lorsque est adoptée la Charte des Droits fondamentaux dont un des principes est la liberté de croyance, la question de la coopération internationale reste lettre morte.

Par ailleurs, la Commission européenne s’est dotée d’un Bureau des conseillers de politique européenne, le BEPA (Bureau of European Policy Advisers), dont l’une des missions est « d’assurer un dialogue permanent entre la Commission et les Communautés de Foi et de Conviction ».

Une liste de participants potentiels est proposée par le BEPA, liste hétéroclite d’associations religieuses et de communautés « de pensée confessionnelle » et d’associations représentant « les minorités de conviction » qui en ont fait la demande. On y retrouve l’Eglise de Scientologie, Invitation à la vie (IVI), l’Institut de la Soka Gakkai.

Interrogé sur cette présence aux réunions du BEPA, à l’exclusion d’associations défendant la laïcité, le conseiller en charge des religions « se mura dans un silence diplomatique en répétant que la décision appartient aux Etats membres ».
La reconnaissance, par certains pays, de mouvements sectaires comme religion nous amène donc à redouter une normalisation possible de ces mêmes mouvements.

Sectes et  » psycho-groupes  » au Bade-Wurtemberg (Allemagne)

Extraits de l’intervention de Hans-Werner Carlhoff (Allemagne) lors de la Conférence de la FECRIS « Sectes destructives et Droits de l’homme », à Saint Petersbourg les 15 et 16 mai 2009. Hans-Werner Carlhoff est responsable du groupe interministériel de travail du Bade-Wurtemberg sur les questions de « sectes » et « psycho-groupes ».
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