Belgique / Adoption de la loi sur l’abus de faiblesse

La Chambre a adopté le 16 juin 2011 la proposition de loi d’André Frédéric permettant de « sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et les abus de la situation de faiblesse des personnes ».

L’objectif est de compléter la législation existante en créant une nouvelle catégorie d’infraction : l’abus de faiblesse physique ou psychique. S’inspirant de la loi française dite About-Picard, la loi prévoit des peines allant de trois mois à trois ans de prison et de 50 à 1.000 euros d’amende…

Concrètement, une personne physique (entre autres, le gourou d’une secte) ou une personne morale (la secte en tant qu’institution) pourra désormais faire l’objet de poursuites en justice. La lutte contre les groupes sectaires a franchi une étape. Le député André Frédéric explique qu’il faudra maintenant s’atteler « à étendre la définition légale d’association sectaire nuisible ». Car la notion actuelle « ne couvre pas le champ de la Santé publique, comme les guérisseurs ou les sectes guérisseuses ». Or, c’est dans ce domaine que les mouvements sectaires se développent le plus.

Rappelons que ce texte de loi « était porté » par le député André Frédéric depuis 1997.

Source : RTLinfo.be, Belga, 16.06.2011 & La Dernière Heure , Antoine Clevers, 17.06.2011

| Satisfaction du CIAOSN

Le Centre d’Information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) se félicite que les auteurs d’abus sur les personnes vulnérables puissent désormais être plus sévèrement punies. C’est ce qu’ont indiqué, lors d’une conférence de presse, le président du Centre, Henri de Cordes, et la vice-présidente, Viviane Geuffens.

Des associations pourront désormais « ester en justice au nom des victimes ». Cela constitue une avancée pour Henri de Cordes car les victimes qui arrivent à quitter une secte « n’ont souvent plus la force » de se lancer seules dans une longue procédure judiciaire.

Le CIAOSN, actif depuis une dizaine d’années, reçoit chaque année environ 750 demandes.

Source : RTLinfo.be, Belga, 16.06.2011|