Aborder la question des sectes contemporaines sous l’angle du religieux, revient à passer sous silence l’essentiel du phénomène qui relève aujourd’hui des domaines de la santé, du bien-être, du développement personnel, de la psychothérapie, de la formation en entreprise, de la science, de la culture, etc.
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Prévention
Belgique
Le rapport parlementaire en date du 27 avril 1997 donne une définition de la secte et établit critères de dangerosité équivalents aux critères établis en France. Quant à leur arsenal juridique, à l’issue des auditions de diverses personnalités devant la commission d’enquête, plusieurs propositions d’amélioration du droit belge ont vu le jour.La plupart d’entre elles, ont vocation à s’inspirer de ce qui existe déjà en France.
Atteintes aux liens familiaux
Chacune des situations dommageables recouvre tant des infractions pénales que des dommages au sens large.
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Loi About-Picard : 10 ans après
Siège de Waco : plus de 70 victimes, l’Ordre du Temple solaire : 16 morts en France, Temple du peuple : plus de 900 suicides. Les dérives sectaires sont parfois mortelles.
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Outre-Mer / Installation d’un CDPD à Mayotte
Le 29 avril 2011, le préfet de Mayotte, Hubert Derache , a procédé à l’installation d’un Conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les violences faites aux femmes et les dérives sectaires.
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Nomination du nouveau secrétaire général de la Miviludes
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 2010, M. Hervé Machi, magistrat, a été nommé secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. L’arrêté a été publié au Journal Officiel le 3 septembre 2010.
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Le retour à la réalité : observations sur le chemin à parcourir
Extraits de l’intervention de Christian Szurko, directeur du DialogCentre UK, lors du colloque de la FECRIS « Les abus récurrents des sectes : témoignages et preuves » à Varsovie, le 7 mai 2011. L’auteur a donné une vue d’ensemble sur certaines méthodes qu’il a mises au point pour aider des membres et des ex-membres à reconsidérer leur implication dans une secte trompeuse et pour les aider à se rétablir. (…)
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Propositions de lois sur les mouvements sectaires
| Date | |
| 24 février 2005 | PROPOSITION DE LOI n° 1491 de M. Philippe VUILQUE et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’aide aux victimes de dérives sectaires |
| 04 mars 2004 | PROPOSITION DE LOI n ° 1491 visant à améliorer l’aide aux victimes de dérives sectaires |
| 04 mai 2001 | PROPOSITION DE LOI n° 3040 adoptée avec modifications par le sénat en deuxième lecture tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales |
| 28 mars 2000 | PROPOSITION DE LOI n° 2291 tendant à créer un délit de manipulation mentale, par Mr Eric DOLIGE (Assemblée Nationale) |
| 01 mars 2000 | PROPOSITION DE LOI n° 2213 sur la protection des personnes vulnérables aux activités répréhensibles des sectes, par Mr Jean TIBERI (Assemblée Nationale) |
| 09 février 2000 | PROPOSITION DE LOI n° 2156 tendant à renforcer notre dispositif légal de lutte contre les sectes, par Mr Eric DOLIGE (Assemblée Nationale) |
| 09 février 2000 | PROPOSITION DE LOI n° 2151 tendant à renforcer le dispositif juridique à l’encontre des associations ou groupements constituant, par leurs agissements délictueux, un trouble à l’ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine, par Mr Jean Pierre BRARD |
| 16 décembre 1999 | PROPOSITION DE LOI n° 2034 adoptée par le sénat en première lecture tendant à renforcer le dispositif pénal à l’encontre des associations ou groupements constituant, par leurs agissements délictueux, un trouble à l’ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine |
| 31 mars 1999 | PROPOSITION DE LOI n ° 1511 tendant à permettre aux associations de lutte contre les sectes de se porter partie civile, par Mr DOLIGE Eric |
| 22 décembre 1998 | PROPOSITION DE LOI n° 1295 relative à la lutte contre les sectes et ouvrant à certaines associations le droit de se porter partie civile, par mme Catherine PICARD |
| 21 avril 1998 | PROPOSITION DE LOI n° 842 relative aux conditions d’obtention d’un financement public pour les partis et groupements politiques, par Mr Jean Pierre BRARD |
| 04 novembre 1997 | PROPOSITION DE LOI n° 402 visant à restreindre l’attribution de permis de construire à des associations à caractère sectaire, par Mr Jean Pierre BRAD |
| 21 octobre 1997 | PROPOSITION DE LOI n° 376 tendant à créer un Haut Conseil des cultes présentée par MM. Pierre ALBERTINI |
Lobbying sectaire international et contre-pouvoirs
Nous devons considérer que les sectes sont des organisations à part entière. Lorsqu’un mouvement a une histoire vieille de plus de cinquante ans, il est illusoire de penser qu’il reste en retrait de la scène où s’exerce le pouvoir. Efficaces, les sectes savent se donner les moyens d’exister sur la scène politique et économique. Lire la suite
