A l’initiative du député fédéral André Frédéric, le projet de loi « Abus de la situation de faiblesse des personnes » a été adopté définitivement par la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants, après plus de quatre ans de discussions et de travaux.


Ce projet de loi adopté avec 92 votes favorables contre 36 a pour objectif « d’inscrire dans le code pénal une nouvelle arme contre les dérives des organisations sectaires nuisibles mais aussi contre la maltraitance des personnes âgées ».