L’affaire de l’enlèvement de la jeune espagnole Patricia Aguilar1 montre l’absence de protection juridique pour les personnes sous l’emprise de mouvements sectaires. Cependant des militants souhaitent une intervention des pouvoirs publics et la mise en place d’une législation.
Europe
« Les sectes en droit pénal : études dogmatiques des infractions sectaires »
Carlos Bardavio Anton, étudiant de la faculté de droit de Séville, vient de publier la première thèse en droit pénal sur le phénomène sectaire. Soutenue le 25 septembre 2018 devant le barreau de Madrid, cette thèse est le fruit de plus de 10 ans d’investissement sur le sujet. Lire la suite
Luxembourg – Loi encadrant la pratique de la psychothérapie
Le Luxembourg devrait voter, dans les prochains mois, une loi pour définir plus exactement la pratique de la psychothérapie. Ce projet de loi vise à renforcer la prévention en garantissant un meilleur cadre aux patients, une optimisation de l’offre nationale de formation, un contrôle des techniques utilisées et l’application de règles fondamentales de déontologie.
Autriche
La particularité de la Constitution autrichienne est qu’elle opère une distinction entre les Eglises et communautés religieuses officiellement reconnues, et celle qui ne le sont pas (article 15) : 12 communautés religieuses sont ainsi reconnues parmi lesquelles l’Eglise grecque orientale, l’Eglise arménienne apostolique, l’Eglise méthodiste, entre autres.
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Grèce
La Grèce n’a pas mené des actions ponctuelles pour épingler le phénomène sectaire, mais il convient de signaler que ce pays compte un contentieux important devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
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Grande Bretagne
Il n’existe aucune législation spécifique ni de définition, même si le juge en fait référence. Le concept de séparation entre Eglise et Etat n’existe pas Certaines pratiques religieuses sont des exceptions légales au principe d’égalité devant la loi exemples :
La Belgique réactive le travail parlementaire sur une adaptation de la loi About-Picard
Le député André Frédéric « remonte au front » avec une nouvelle version de sa proposition de loi visant à ériger en infraction pénale « la déstabilisation mentale » et « l’abus de la situation de faiblesse ».
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Belgique / Réformer la loi sur la base du modèle français
Le député fédéral, André Frédéric, actuel président de la commission de l’Intérieur, a déposé une proposition de loi « afin que désormais l’on puisse condamner une personne physique ou morale pour abus de faiblesse ou suggestion mentale ». En France, où la loi, dit loi About-Picard, a été votée en juin 2001, 615 condamnations pour ce délit ont eu lieu.
Hongrie / Réforme de la loi relative à la liberté de culte
De tous les pays européens, c’est la Hongrie « qui dispose de l’arsenal législatif le plus souple concernant la liberté de culte ».
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Grande-Bretagne : La lutte de FAIR et de The Family Survival Trust
Extraits de l’intervention d’Audrey Chaytor lors du colloque de la FECRIS « Perméabilité du monde contemporain face aux sectes », à Londres le 17 avril 2010. Audrey Chaytor est directrice de The Family Survival Trust dont l’action d’information et d’aide aux victimes se poursuit depuis trois décennies, avec ténacité mais non sans une certaine amertume devant le peu de prise en compte du phénomène sectaire par les autorités qui, rappelons-le, sont au Royaume-Uni l’Etat et l’Eglise Anglicane.