L’Observatoire de la laïcité a publié un nouveau guide : Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives. Il rappelle les bonnes pratiques et les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du fait religieux dans le secteur des structures socio-éducatives, tant pour les salariés que pour les usagers.
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Prévention
Belgique / L’abus de faiblesse en discussion
Le député André Frédéric vient de (ré)introduire une proposition de loi sur l’abus de faiblesse. Il en a présenté le contenu législatif et le premier tour de table des différents partis « a été favorable ». Le député a également reçu le soutien du représentant du gouvernement.
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Modification de la loi n°2001-504 du 12 juin 2001 dite loi About-Picard
L’article 223-15-2 du code pénal issu de la loi du 12 juin 2001 incrimine l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne particulièrement vulnérable. La loi modifie cet article pour faciliter les poursuites contre les auteurs de ces agissements délictueux.
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Abus de faiblesse : les condamnations se multiplient
Me Marie-Christine Cazals, une avocate spécialisée en droit des successions, est saisie chaque semaine d’une nouvelle affaire d’abus de faiblesse. En 2007, 615 « abus de faiblesse ont été sanctionnés par la justice ».
La Belgique réactive le travail parlementaire sur une adaptation de la loi About-Picard
Le député André Frédéric « remonte au front » avec une nouvelle version de sa proposition de loi visant à ériger en infraction pénale « la déstabilisation mentale » et « l’abus de la situation de faiblesse ».
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Belgique / Réformer la loi sur la base du modèle français
Le député fédéral, André Frédéric, actuel président de la commission de l’Intérieur, a déposé une proposition de loi « afin que désormais l’on puisse condamner une personne physique ou morale pour abus de faiblesse ou suggestion mentale ». En France, où la loi, dit loi About-Picard, a été votée en juin 2001, 615 condamnations pour ce délit ont eu lieu.
Loi n°2001-504, dite loi About-Picard
Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.
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Belgique / Adoption de la loi sur l’abus de faiblesse
La Chambre a adopté le 16 juin 2011 la proposition de loi d’André Frédéric permettant de « sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et les abus de la situation de faiblesse des personnes ».
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Colloque à l’occasion des 10 ans de la Loi About-Picard
Mercredi 26 octobre 2011, le colloque organisé dix ans après la promulgation de la loi About-Picard, a fait salle comble à l’Assemblée nationale.
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Luxembourg / Projet de loi sur l’abus de faiblesse
Le Conseil de gouvernement a adopté le 25 mai 2012 un projet de loi étendant l’infraction d’abus de faiblesse, jusque là réservée aux mineurs, à « des personnes vulnérables comme les personnes handicapées, âgées, gravement malades ou facilement manipulables ».
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