De tous les pays européens, c’est la Hongrie « qui dispose de l’arsenal législatif le plus souple concernant la liberté de culte ».
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Prévention
Grande-Bretagne : La lutte de FAIR et de The Family Survival Trust
Extraits de l’intervention d’Audrey Chaytor lors du colloque de la FECRIS « Perméabilité du monde contemporain face aux sectes », à Londres le 17 avril 2010. Audrey Chaytor est directrice de The Family Survival Trust dont l’action d’information et d’aide aux victimes se poursuit depuis trois décennies, avec ténacité mais non sans une certaine amertume devant le peu de prise en compte du phénomène sectaire par les autorités qui, rappelons-le, sont au Royaume-Uni l’Etat et l’Eglise Anglicane.
Belgique / Proposition de loi adoptée
A l’initiative du député fédéral André Frédéric, le projet de loi « Abus de la situation de faiblesse des personnes » a été adopté définitivement par la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants, après plus de quatre ans de discussions et de travaux.
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Atteintes à l’enfant
Les enfants restent au cœur de la problématique sectaire et ceux qui attentent à leur dignité échappent trop souvent aux sanctions, malgré la Convention des Droits de l’Enfant peu respectée.
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Atteintes à la santé
Le domaine de la santé est un domaine convoité par les sectes et les mouvements guérisseurs en augmentation constante. Ils exercent leur emprise sur un public trés vulnérable, celui du soin.
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Atteintes aux conditions de travail
Les infractions à la législation du travail tiennent une place importante dans les agissements sectaires.
Atteintes aux liens familiaux
Chacune des situations dommageables recouvre tant des infractions pénales que des dommages au sens large.
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Lois sur les mouvements sectaires
Loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
- texte promulgué 20070305
- texte en vigueur
Loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Art. 30 : Inclusion des crimes d’eugénisme et de clonage reproductif humain, du délit de provocation au clonage ou de propagande en faveur du clonage et de l’eugénisme parmi les infractions susceptibles de justifier la mise en oeuvre de la procédure de dissolution civile de mouvements sectaires – Remplacement du 1° de l’art. 1er de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001)
- texte promulgué 20040806
- texte en vigueur
Loi 2001-504 « About-Picard » du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales
- texte promulgué 20010612
- texte en vigueur
Loi 98-1165 tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire
- texte promulgué 19981218
- texte en vigueur
Décrets, arrêtés et circulaires
L’action des ministères afin de prévenir et protéger les citoyens et les agents de la fonction publique des risques liés au phénomène sectaire.
Date
