L’UNADFI s’interroge sur les récentes déclarations gouvernementales qui mettent en avant la reconnaissance de toutes les spiritualités religieuses ou non, dont des mouvements considérés comme sectaires.
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Prévention
LAICITE – SECTE – RELIGION
Ne « baptisons » pas ces Sectes qui nous accusent de « criminaliser » leurs croyances ! Laïcité ? Secte ? Religion ? Que de confusions, d’amalgames !
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» Le meilleur des mondes ! «
Dans l’hebdomadaire Marianne, le journaliste Christian Godin interpelle Martha Nussbaum sur sa conception de la tolérance religieuse, qu’elle expose dans son ouvrage Les Religions face à l’intolérance. Vaincre la politique de la peur[1] .
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Un nouveau guide de la laïcité
L’Observatoire de la laïcité a publié un nouveau guide : Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives. Il rappelle les bonnes pratiques et les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du fait religieux dans le secteur des structures socio-éducatives, tant pour les salariés que pour les usagers.
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Belgique / L’abus de faiblesse en discussion
Le député André Frédéric vient de (ré)introduire une proposition de loi sur l’abus de faiblesse. Il en a présenté le contenu législatif et le premier tour de table des différents partis « a été favorable ». Le député a également reçu le soutien du représentant du gouvernement.
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Modification de la loi n°2001-504 du 12 juin 2001 dite loi About-Picard
L’article 223-15-2 du code pénal issu de la loi du 12 juin 2001 incrimine l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne particulièrement vulnérable. La loi modifie cet article pour faciliter les poursuites contre les auteurs de ces agissements délictueux.
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Abus de faiblesse : les condamnations se multiplient
Me Marie-Christine Cazals, une avocate spécialisée en droit des successions, est saisie chaque semaine d’une nouvelle affaire d’abus de faiblesse. En 2007, 615 « abus de faiblesse ont été sanctionnés par la justice ».
La Belgique réactive le travail parlementaire sur une adaptation de la loi About-Picard
Le député André Frédéric « remonte au front » avec une nouvelle version de sa proposition de loi visant à ériger en infraction pénale « la déstabilisation mentale » et « l’abus de la situation de faiblesse ».
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Belgique / Réformer la loi sur la base du modèle français
Le député fédéral, André Frédéric, actuel président de la commission de l’Intérieur, a déposé une proposition de loi « afin que désormais l’on puisse condamner une personne physique ou morale pour abus de faiblesse ou suggestion mentale ». En France, où la loi, dit loi About-Picard, a été votée en juin 2001, 615 condamnations pour ce délit ont eu lieu.
Loi n°2001-504, dite loi About-Picard
Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.
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