Cette aide permet à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations, en dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les exécuter. Chaque citoyen peut se rendre au palais de justice, aux points d’accès au droit, à la maison de justice et du droit, il y trouvera : Lire la suite
Prévention
Comment construire une demande en justice?
Un dossier doit toujours être construit clairement et simplement, en ne perdant pas de vue qu’il doit être compris par un tiers, le juge qui attend d’être convaincu.
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Aspects financiers d’un procès
Le premier obstacle à l’accès aux juridictions reste le coût final du procès.
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A quelle juridiction s’adresser?
Chaque type de litige relève de tel ou tel tribunal et en fonction du litige le demandeur doit saisir à la fois le tribunal matèriellement et territorialement compétent.
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Traitement juridique de l’allégation sectaire
Le traitement juridique de l’allégation sectaire constitue une réelle difficulté tant pour les victimes que pour les différents acteurs qui sont amenés à les accompagner : associations d’aides aux victimes, agents ou officiers de police judiciaire, procureurs, magistrats instructeurs, etc.
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Traitement juridique de l’allégation sectaire
Le traitement juridique de l’allégation sectaire constitue une réelle difficulté tant pour les victimes que pour les différents acteurs qui sont amenés à les accompagner : associations d’aides aux victimes, agents ou officiers de police judiciaire, procureurs, magistrats instructeurs, etc.
La FECRIS reconnue par l’ONU
En mai 2009, le Comité des organisations non gouvernementales examinant les demandes d’admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) recommandait l’octroi du statut consultatif spécial à la Fédération Européenne des Centres de Recherche et d’Information sur le Sectarisme (FECRIS) qui fédère une cinquantaine d’associations européennes de lutte contre les dérives sectaires.
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Intervention du Président de la FECRIS à l’OSCE
Tom Sackville, nouveau président de la FECRIS, s’exprimait au nom des associations de victimes des dérives sectaires lors d’une réunion de « mise en oeuvre de la dimension humaine », organisée par le Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l’Homme de l’OSCE (BIDDH) à Vienne, les 9 et 10 juillet 2009.
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Décès de Jacques Miquel
Jacques MIQUEL, président du Centre Contre les Manipulations mentales, s’est éteint à PARIS le 29 avril 2011 à l’âge de 63 ans.
Catherine Picard et l’ensemble des membres de l’UNADFI garderont le souvenir d’un homme engagé et déterminé pour la protection des victimes de sectes et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales.
Le CLPS fête ses dix ans
Commémoration de ses dix années d’existence.
Lors de la journée d’information annuelle du CLPS, Jean Racine, secrétaire du CLPS dans le département des Vosges, note que les grands mouvements sectaires semblent moins actifs, contrairement aux plus petits groupes qui agissent de manière moins visible. Leurs domaines de prédilection demeurent ceux de la santé, du bien-être et à connotation religieuse.
Le CLPS fait de la prévention dans le département notamment dans des écoles. Il ne peut pas se porter partie civile dans le cadre d’un procès mais, s’il y a lieu, il fait remonter l’information à la Miviludes, à la préfecture et à la gendarmerie.
« Pouvoir Dire Non », le Bulletin du CLPS de mai 2012
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