Un arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) déclare que les prédicateurs Témoins de Jéhovah (TJ) doivent obtenir le consentement des personnes visitées avant de recueillir leurs données.
Législation Jurisprudence
Le fisc pourrait rembourser 6 millions d’euros de TVA à la scientologie
Une décision juridique du Tribunal fiscal spécialisé autoriserait la scientologie à réclamer le remboursement de sa TVA de 1977 à 2000, date à laquelle elle a été exemptée de la payer.
Cette décision ferait encore l’objet de délibérations.
Source : Dépêche AFP
Face à la justice
La victime est une personne qui subit un dommage du fait d’autrui. Elle pourra obtenir réparation soit par voie civile, soit par voie pénale. Cette dernière portant avant tout sur le dommage subi par la société.
Force est de constater que la victime de secte n’a pratiquement jamais recours à la justice, ni pendant sa période d’appartenance à la secte, ni après qu’elle s’en soit libérée. Elle semble paralysée par des raisons psychologiques.
Elle est confrontée à un mécanisme psychologique complexe mettant en jeu des réactions inconscientes qui vont :
Comment construire une demande en justice?
Un dossier doit toujours être construit clairement et simplement, en ne perdant pas de vue qu’il doit être compris par un tiers, le juge qui attend d’être convaincu.
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Aspects financiers d’un procès
Le premier obstacle à l’accès aux juridictions reste le coût final du procès.
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A quelle juridiction s’adresser?
Chaque type de litige relève de tel ou tel tribunal et en fonction du litige le demandeur doit saisir à la fois le tribunal matèriellement et territorialement compétent.
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Procès en appel du Temple de l’Ordre Solaire
– Le Parquet général de Grenoble « a abandonné implicitement » l’accusation contre le chef d’orchestre, Michel Tabachnik, dans le procès de l’OTS qui examine sa responsabilité dans la mort de 16 membres de la secte, le 22 décembre 1995 dans le Vercors. Il est accusé de « participation à une association de malfaiteurs » et « d’avoir placé, par ses écrits, les futures victimes dans une dynamique mortifère ».
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Commentaire sur le procès de l’Ordre du Temple Solaire
Le procès de Michel Tabachnik qui vient de se dérouler devant la cour d’appel de Grenoble durant une semaine, 12 ans après les premiers massacres et 9 ans après les derniers, et dont le délibéré doit être vidé le 20 décembre, a été hors norme depuis le début de l’enquête.
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