En cas de divorce …

Comment agir pour protéger les mineurs

Depuis 1993, dans toute procédure le concernant, le mineur « capable de discernement » peut désormais s’exprimer devant le juge ou la personne que celui-ci désigne à cet effet et lui faire part de ses choix de vie quand ses parents se disputent sa garde. Si l’enfant en fait lui-même la demande, son audition ne peut lui être refusée que sur une décision spécialement motivée. Et s’il souhaite être assisté d’un avocat lors de la confrontation, il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui prendra en charge les honoraires afférents, de façon qu’il n’ait rien à payer. Cette disposition fait écho à l’article 12 de la Convention internationale, selon lequel chaque enfant a la « possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant ».


Il pourra ainsi exprimer au juge son refus de vivre sous emprise sectaire, et l’informer des contraintes particulières qu’on cherche à lui imposer en vertu d’une « religion » ou d’une philosophie qu’il ne veut pas faire sienne : réunions de prières obligatoires après l’école, prosélytisme forcé, travail au sein de l’organisation. S’il prend la peine d’exprimer clairement ses oppositions, ses craintes ou son désespoir, il a toutes les chances d’obtenir satisfaction, au moment où son interlocuteur sera amené à trancher en conscience, même si son avis, n’a qu’une valeur consultative.

La situation se complique évidemment quand on a affaire un enfant en bas âge, dont on redoute qu’il subisse l’influence de sa mère si elle obtient le bénéfice de la garde. À défaut d’obtenir satisfaction auprès des juges toujours très réticents à séparer de très jeunes enfants de leur maman, on pourra toujours solliciter une mesure d’injonction empêchant cette dernière ou n’importe quel tiers de son entourage, de soumettre le bébé d’une manière ou d’une autre à l’influence de sa communauté. Il conviendra évidemment dans un deuxième temps, de s’assurer, si besoin est, par visites et constats d’huissier au domicile habituel de l’enfant, que l’injonction prononcée est toujours bien respectée.