France

Débat autour du statut des Témoins de Jéhovah

– Vif échange au sujet des Témoins de Jehovah à la commission parlementaire sur les sectes, Dépêche AFP, 17.10.2006. Au cours de l’audition de M. Didier Leschi, chef du bureau central des cultes au Ministère de l’Intérieur qui s’est déroulée le 17 octobre dernier, la notion de « trouble à l’ordre public » à l’encontre des Témoins de Jéhovah, a donné lieu à « un vif échange ».
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Procès en appel du Temple de l’Ordre Solaire

– Le Parquet général de Grenoble « a abandonné implicitement » l’accusation contre le chef d’orchestre, Michel Tabachnik, dans le procès de l’OTS qui examine sa responsabilité dans la mort de 16 membres de la secte, le 22 décembre 1995 dans le Vercors. Il est accusé de « participation à une association de malfaiteurs » et « d’avoir placé, par ses écrits, les futures victimes dans une dynamique mortifère ».
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Landmark attaque Google pour violation de droits d’auteur

Suite à la diffusion sur YouTubeet Internet Archive (logiciel de partage de fichiers sur internet) de l’émission « Pièces à conviction » diffusée sur France 3 le 24 mai 2004 , Landmark a demandé à avoir accès à l’identité de la personne ayant mis la vidéo à disposition. Landmark se réfère au Digital Millenium Copyright Act pour savoir qui a mis en ligne cette vidéo.
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Le procès du Patriarche

Le procureur de la République du tribunal correctionnel de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) a requis mardi cinq ans d’emprisonnement contre Lucien Engelmajer, fondateur de l’ancienne association d’aide aux toxicomanes le Patriarche, répertoriée comme secte. Lucien Engelmajer a été jugé par défaut ; en 1998 il s’est réfugié au Belize pour échapper aux poursuites.
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