Dans un référé daté du 23 mai et publié le 6 septembre 2017, la Cour des comptes souhaite une réforme de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) afin d’optimiser son fonctionnement et de garantir à ses partenaires, notamment associatifs, leur rôle au sein de la Mission et sur le terrain.
France
Conformément à sa conception de la laïcité, la République française ne saurait s’immiscer dans les croyances auxquelles peuvent librement adhérer les personnes. Elle assure conjointement la protection de la liberté de conscience et la sauvegarde de l’ordre public, notamment en protégeant les personnes contre les dérives sectaires constitutives d’infractions pénales. Respectueux de ces exigences d’égale valeur, l’État n’a jamais donné de définition juridique des notions de secte et de religion. Seule la détermination objective de faits portant atteinte à l’ordre public, aux biens ou aux personnes, doit permettre de lutter contre les dérives sectaires.
Cette conception est celle qui a prévalu lors de l’élaboration de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 visant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.
En ce qui le concerne, le ministère de l’intérieur a publié plusieurs circulaires relatives à la lutte contre les dérives sectaires ( 25 février 2008 ), aux orientations du ministère de l’intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires ( 23 janvier 2009 ) et au renforcement de la lutte contre les dérives sectaires ( 15 mai 2009 )
Source : Ministère de l’Intérieur, 7 février 2012
Question d’un sénateur
Le sénateur du Maine-et-Loire, Daniel Raoul, a interpellé la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les diplômes universitaires délivrés par les facultés de médecine dont les enseignements reposent sur des approches irrationnelles.
Santé et arsenal juridique
– Les privations de soins peuvent être sanctionnées sur la base de la non-assistance à personne en danger.
Signature d’un partenariat avec les Ordres des médecins et des infirmiers
La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a signé des partenariats avec l’Ordre national des infirmiers et l’Ordre national des médecins1. Ces conventions ont pour objectif de sensibiliser et informer les professionnels de santé et d’améliorer la prise en charge des patients.
Serge Blisko reconduit à la présidence de la Miviludes
Selon un décret paru le 7 octobre 2015 au Journal officiel, Serge Blisko a été reconduit pour trois ans à la présidence de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
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Miviludes : Rapport 2013 – 2014
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), présidée par Serge Blisko, a rendu public son rapport 2013-2014. « La remise du rapport a été différée pour des raisons évidentes après les attentats de janvier » a expliqué le président de la Mission, qui déplore ce retard mais n’y voit aucun signe d’un affaiblissement de la lutte contre les dérives sectaires.
Rapport de la Miviludes au Premier ministre- 2013-2014
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), présidée par Serge Blisko, a rendu public son rapport 2013-2014. Le rapport met en lumière les conséquences des « théories du complot » et la résurgence des mouvements New Age sur Internet.
Prévention et mesures gouvernementales
Autorités et acteurs de la prévention semblent s’accorder pour souligner le rôle positif des parents et de l’école dans la prévention de la radicalisation et du terrorisme.
La société civile multiplie des initiatives de prévention. Certaines associations, dont des ADFI, ont intégré les cellules préfectorales de prévention de la radicalisation, constituées de représentants du parquet, de la Ville et du rectorat pour examiner et orienter les dossiers.
Le gouvernement a pris différentes mesures initiées par les ministères de l’Intérieur, de l’Education nationale et du Secrétariat d’Etat chargé des familles.
Ministère de l’intérieur
Près de trois semaines après les attentats perpétrés contre l’hebdomadaire Charlie Hebdo, une policière et un supermarché casher à Paris, le gouvernement a ouvert le site www.stop-djihadisme.gouv.fr, dont l’objectif est d’informer le grand public sur les moyens de lutter « contre l’embrigadement jihadiste ». Didactique, ce site comprend quatre grandes parties : « comprendre la menace terroriste », « agir » avec l’action de l’Etat, « décrypter la propagande jihadiste » et « se mobiliser ».
Ce site offre notamment une vidéo de deux minutes qui décortique la propagande jihadiste, en usant de messages forts sur le mode info-intox : « Ils te disent : sacrifie toi à nos côtés, tu défendras une juste cause. En réalité, tu découvriras l’enfer sur terre et tu mourras seul, loin de chez toi ».
Stop-djihadisme s’adresse à tous et notamment à l’entourage de potentielles victimes. Il indique les signes les plus courants susceptibles d’alerter les proches. Il propose également des entrées pour comprendre la menace terroriste.
Le Premier ministre, Manuel Valls, a aussi annoncé une série de mesures dont le « renforcement des moyens dédiés à la surveillance du cyberjihadisme et aux enquêtes relatives aux délits commis sur Internet » et l’ « intensification du travail avec les opérateurs internet, y compris dans le cadre européen. »
Le préfet Pierre N’Gahane fait un point
Le préfet Pierre N’Gahane, Secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) est plutôt satisfait du fonctionnement de la plateforme téléphonique mise en place fin avril 2014. Un psychologue et six réservistes de la police, spécialistes de l’antiterrorisme, se relaient à l’accueil du numéro vert. Ils trient les cas selon des indicateurs précis, sur une échelle de un à quatre.
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Un projet de circulaire
Un projet de circulaire précisant « l’action de l’Education Nationale dans le cadre de la prévention et la lutte contre les risques sectaires » sera examiné au début de l’année 2012.
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