Le préfet Pierre N’Gahane, Secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) est plutôt satisfait du fonctionnement de la plateforme téléphonique mise en place fin avril 2014. Un psychologue et six réservistes de la police, spécialistes de l’antiterrorisme, se relaient à l’accueil du numéro vert. Ils trient les cas selon des indicateurs précis, sur une échelle de un à quatre.
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France
Conformément à sa conception de la laïcité, la République française ne saurait s’immiscer dans les croyances auxquelles peuvent librement adhérer les personnes. Elle assure conjointement la protection de la liberté de conscience et la sauvegarde de l’ordre public, notamment en protégeant les personnes contre les dérives sectaires constitutives d’infractions pénales. Respectueux de ces exigences d’égale valeur, l’État n’a jamais donné de définition juridique des notions de secte et de religion. Seule la détermination objective de faits portant atteinte à l’ordre public, aux biens ou aux personnes, doit permettre de lutter contre les dérives sectaires.
Cette conception est celle qui a prévalu lors de l’élaboration de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 visant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.
En ce qui le concerne, le ministère de l’intérieur a publié plusieurs circulaires relatives à la lutte contre les dérives sectaires ( 25 février 2008 ), aux orientations du ministère de l’intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires ( 23 janvier 2009 ) et au renforcement de la lutte contre les dérives sectaires ( 15 mai 2009 )
Source : Ministère de l’Intérieur, 7 février 2012
Un projet de circulaire
Un projet de circulaire précisant « l’action de l’Education Nationale dans le cadre de la prévention et la lutte contre les risques sectaires » sera examiné au début de l’année 2012.
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Pouvoirs publics et MIVILUDES : Déclarations et controverses
L’UNADFI a choisi de vous rendre compte, par un rappel chronologique des faits, des débats engendrés par les déclarations des pouvoirs publics concernant le phénomène sectaire.
Circulaire du ministère de la Justice et des libertés
Circulaire, référence CRIM 2011-24E du 19 septembre 2011, en matière de politique pénale relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires, signée par la Directrice des affaires criminelles et des grâces, Maryvonne Caillibotte.
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Argentine / Adoption d’une loi sur les sectes
Une loi est actuellement examinée par le Parlement et va être soumise au Sénat. Elle vise à sensibiliser et à prévenir toute situation relevant de la manipulation psychologique.
La loi prévoit encore la création d’une équipe multidisciplinaire coordonnée par le gouvernement.
Source : www.informecorrientes.com, 03.07.2011
Outre-Mer / Installation d’un CDPD à Mayotte
Le 29 avril 2011, le préfet de Mayotte, Hubert Derache , a procédé à l’installation d’un Conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les violences faites aux femmes et les dérives sectaires.
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Assemblée nationale
Dans sa question N°98921 datée du 1er février 2011, Thierry Lazaro a interrogé le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration sur le nombre de sectes répertoriées en France, le nombre estimé de personnes sous leur influence et les mesures prises pour les juguler.
Dans sa réponse datée du 17 mai 2011, le Ministère rappelle que compte tenu de la dangerosité avérée de certains comportements de type sectaire, « l’engagement de l’Etat est fort ». Cet engagement se traduit par un dispositif articulé en trois points :
Orientations du ministère de l’Intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2011
Une circulaire du 2 avril 2011 a été adressée aux préfets et aux services déconcentrés de l’Etat pour la troisième année consécutive. Des orientations annuelles leur ont été communiquées « pour rappeler l’importance de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires ».
Quatre axes de travail sont privilégiés :
Orientations du ministère de l’Intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2011
Une circulaire a été adressée aux préfets pour la troisième année consécutive. Des orientations annuelles leur ont été adressées « pour rappeler l’importance de la de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires ».
Quatre axes de travail sont privilégiés :
La CAIMADES, une cellule spécialisée sur les sectes
Frédéric Malon explique que la création de CAIMADES (Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires) date de septembre 2009. Cette Cellule, nouvellement créée au sein de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ, est placée sous l’autorité de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP).
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