Préparé depuis la fin de l’année 2019, le rattachement de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires au sein du ministère de l’Intérieur est entré en vigueur depuis le décret du 15 juillet 2020.1
Ce décret ne modifie pas les missions et les prérogatives de la Miviludes mais en modifie l’organisation. La Miviludes est désormais placée sous l’autorité du Secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). Ce rapprochement traduit une volonté de renforcer le « partage de compétences entre la Miviludes et le SG-CIPDR sur les questions d’emprise mentale et de lutte contre les nouvelles formes de radicalité ».
Cette modification de l’organisation semble s’être accompagné de quelques approximations et incompréhensions notamment en ce qui concerne les locaux et les archives. Quelques jours avant la parution du décret, la Miviludes qui occupait des locaux appartenant au cabinet du Premier ministre a dû rapidement déménager pour s’installer à côté des services administratifs de Matignon. Pour les employés de la Miviludes ce déménagement apparait comme transitoire, ils se doutent qu’ils vont être amenés à déménager de nouveau dans les mois à venir. Quant aux archives elles ne sont pas transférées au même endroit mais directement dans les locaux du CIPDR. Les agents vont donc exercer leurs missions loin de leurs archives pourtant importantes pour leur travail.
En outre, durant l’été Frédéric Rose, secrétaire général du CIPDR depuis octobre 2019, a été nommé directeur de cabinet de Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté.
Par décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa « contribue à la prévention de la délinquance, la prévention de la radicalisation et la lutte contre les dérives sectaires. »
L’article 2 précise qu’ « Elle a, par délégation du ministre de l’intérieur, autorité sur le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation pour tous les sujets relatifs à la prévention. »
Pour l’instant le nom du nouveau secrétaire général du CIPDR n’est pas encore connu.
(Sources : Libération, 15.07.2020 & France Info, 16.07.2020 & Marianne, 17.07.2020)
Ndrl : depuis la rédaction de ces articles, l’Unadfi a appris que Frédéric Rose avait été nommé à l’Elysée en tant que conseiller Intérieur et Sécurité du président de la République.
1. Lire le Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires : https://www. legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?- cidTexte=JORFTEXT000042118217&- dateTexte=20200910
2. Lire le Décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté : https://www.legifrance. gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185629
Lire le communiqué de presse de l’Unadfi du 17 juillet 2020 : https:// www.unadfi.org/actualites-et-communiques-de-lunadfi/communiquesuite-au-decret-du-15-juillet-2020/