La Cour de cassation rejette le pourvoi de Robert Spatz

Le chef spirituel de la communauté Ogyen Kunzang Choling (OKC) avait été condamné à Liège en décembre 2020 à cinq ans de prison avec sursis et une amende de 5 500 euros pour des faits d’abus physiques et sexuels sur mineurs, prise d’otages, emprise et fraude financière.

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Les Témoins de Jéhovah acquittés de leur condamnation pour discrimination

La Cour d’appel de Gand (Belgique) a acquitté, au début du mois de juin 2022, l’ASBL Témoins de Jéhovah dans une affaire où l’organisation avait été reconnue coupable, en mars 2021 « d’incitation à la discrimination et à la haine ou à la violence à l’encontre d’anciens membres. »

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Le Ciaosn condamné par le tribunal de première instance de Bruxelles

Le Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles (Ciaosn) a été condamné par le tribunal de première instance de Bruxelles dans un procès qui l’opposait aux Témoins de Jéhovah. Le centre, qui dépend de l’Etat belge, est également condamné à mettre en ligne le jugement sur la page d’accueil de son site pour une durée de six mois.

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La CEDH condamne l’Etat belge pour discrimination envers les Témoins de Jéhovah

Saisie par les Témoins de Jéhovah, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Etat belge pour discrimination et violation du droit à la liberté de religion.

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La Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah belge poursuivie pour incitation à la discrimination

Le 16 février 2021 s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Gand un procès intenté par Unia (Centre interfédéral pour l’égalité des chances) et par treize parties civiles contre l’organisation des Témoins de Jéhovah de Belgique. Lire la suite