France

Conformément à sa conception de la laïcité, la République française ne saurait s’immiscer dans les croyances auxquelles peuvent librement adhérer les personnes. Elle assure conjointement la protection de la liberté de conscience et la sauvegarde de l’ordre public, notamment en protégeant les personnes contre les dérives sectaires constitutives d’infractions pénales. Respectueux de ces exigences d’égale valeur, l’État n’a jamais donné de définition juridique des notions de secte et de religion. Seule la détermination objective de faits portant atteinte à l’ordre public, aux biens ou aux personnes, doit permettre de lutter contre les dérives sectaires.

Cette conception est celle qui a prévalu lors de l’élaboration de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 visant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.

 

En ce qui le concerne, le ministère de l’intérieur a publié plusieurs circulaires relatives à la lutte contre les dérives sectaires ( 25 février 2008 ), aux orientations du ministère de l’intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires ( 23 janvier 2009 ) et au renforcement de la lutte contre les dérives sectaires ( 15 mai 2009 ) 

Source : Ministère de l’Intérieur, 7 février 2012

Lutte contre les mouvements sectaires : la police judiciaire se spécialise

Depuis le 1er septembre 2009, six enquêteurs de police judiciaire (PJ) travaillent à plein temps sur les dérives sectaires. Ils appartiennent à l’Office Central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), une structure créée en 2006. Or, depuis 2007, l’Office avait été saisi à plusieurs reprises de plaintes concernant les sectes. D’où la décision de créer un groupe spécialisé de six policiers, « volontaires ».
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L’action de la MIVILUDES une nouvelle fois saluée

Dans un communiqué commun, Jean-Pierre Brard, Alain Gest, Jacques Myard, Rudy Salles, Daniel Vaillant et Philippe Vuilque ont rappelé à l’occasion de la publication du guide des collectivités territoriales rendu public le 24 juin par la MIVILUDES, que la lutte contre les dérives sectaires est « un enjeu dont les élus locaux doivent se saisir ».
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Le ministère des Affaires sociales et de la Santé publie une fiche sur la Biologie totale

Les fiches thématiques sur trois pratiques de soins non conventionnelles viennent d’être mises en ligne sur le site du Ministère de la Santé.

Ces fiches dont l’objectif est d’éclairer sur le contenu, les limites voire les dangers de chaque pratique, concernent la biologie totale, la lipolyse ou lyse adipocytaire et la mésothérapie.

La fiche sur la biologie totale des êtres vivants et la déprogrammation biologique explique en quoi consiste cette pratique, dans quelles situations elle peut être proposée, si elle est validée scientifiquement, quels sont les risques… La fiche fait apparaître que la « biologie totale des êtres vivants et la déprogrammation biologique », dénommée également « décodage biologique » ou « médecine nouvelle germanique », repose sur une théorie expliquant le processus de formation des maladies par un conflit psychologique « qui toucherait une zone précise du cerveau et l’organe relié à cette zone selon le principe de programmation biologique ». Il n’existe, actuellement, aucune validation scientifique de cette méthode et il n’existe pas non plus d’étude scientifique rigoureuse basée sur un protocole garantissant la fiabilité des résultats, prouvant, entre autres, son efficacité.

(Source : Direction générale de la santé, Ministère de la Santé, décembre 2012)
 

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L’emprise mentale sur les anciens adeptes par la preuve

Placée au sein de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), la Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES) est spécialisée dans les infractions pénales commises par les sectes.
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