L’emprise mentale sur les anciens adeptes par la preuve

Placée au sein de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), la Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES) est spécialisée dans les infractions pénales commises par les sectes.

La CAIMADES a été créée en 2009. Six officiers de police judiciaire, tous volontaires, ont pour mission de prêter assistance aux services saisis de dossiers visant des organisations à caractère sectaire et de favoriser l’application des dispositions de la loi About-Picard votée en 2001 relative à l’abus frauduleux de l’état d’ignorance et de la situation de faiblesse.

L’objectif n’est pas de lutter contre les mouvements sectaires proprement dits, « mais contre les dérives orchestrées par ces sectes, précise Frédéric Malon, commissaire divisionnaire et chef de l’OCRVP. Ce dernier précise qu’à partir du moment « où l’on peut considérer qu’il y a des infractions pénales résultant de dérives sectaires, nous sommes fondés à intervenir. »

Le but de la CAIMADES est de démontrer qu’il y a eu manipulation mentale altérant le jugement. Les auditions des plaignants sont à la fois « déterminantes et laborieuses », explique Aurélie Martin, la chef de la CAIMADES. Ce travail peut s’étaler sur plusieurs jours pour que les victimes livrent leur parcours, le procédé utilisé par le leader pour les placer sous son emprise mentale, les techniques psychologiques utilisées, le temps passé dans le groupe…

Pour prouver cette emprise mentale, des psychologues experts en la matière ont dressé une liste de critères spécifiques à l’emprise mentale. Si cinq ou six critères sont réunis au cours de l’enquête, il est alors considéré que la manipulation mentale est avérée. Mais pour que la personne se livre lors des auditions, elle ne doit pas se sentir attaquée dans ce qu’elle est ou dans ses croyances, aussi délirantes soient-elles. Elle doit se rendre compte elle-même de l’emprise dont elle a été victime. A ce moment là, l’emprise mentale peut s’effondrer d’elle-même et il peut y avoir un revirement assez important chez la personne entendue.

Ensuite l’enquêteur pourra déterminer les éléments constitutifs de l’infraction et après une première évaluation, la CAIMADES démarre, s’il y a lieu, une enquête, préalablement validée par un magistrat.

Une fois l’aval du magistrat obtenu, l’enquêteur se lance dans un travail de fond pour déterminer les infractions pénales, confie Aurélie Martin : immersion dans les doctrines de chaque groupe concerné, recherches très approfondies sur Internet, rencontres avec des associations d’aide aux victimes, évaluation des risques et des dangers pour les personnes…

Lire l’intégralité de l’article paru dans « Magazine Civique » (décembre 2012).

  • Auteur : Source : Magazine Civique décembre 2012 / Ministère de l’Intérieur, mars 2013