Législation internationale

Quatorze maires réclament une législation plus stricte contre les sectes

Face à la montée des signalements concernant des pratiques abusives au sein de groupes sectaires, les quatorze maires de la région néerlandaise de Twente lancent un appel pressant au gouvernement. Dans une lettre adressée aux ministres sortants de la Justice et de la Santé, ils demandent des règles plus strictes et des sanctions plus fermes à l’encontre des dirigeants de sectes.

Un projet de loi visant à criminaliser les « abus rituels » sur un enfant

L’Utah pourrait devenir le premier État à promulguer une loi codifiant les « abus rituels ». Le sujet fait débat, des détracteurs pointant « son inutilité ».

« Les sectes en droit pénal : études dogmatiques des infractions sectaires »

Carlos Bardavio Anton, étudiant de la faculté de droit de Séville, vient de publier la première thèse en droit pénal sur le phénomène sectaire. Soutenue le 25 septembre 2018 devant le barreau de Madrid, cette thèse est le fruit de plus de 10 ans d’investissement sur le sujet. Lire la suite

Comment lutter contre les agissements des « pasteurs miracle » ?

Les gouvernements africains réfléchissent aux moyens à mettre en place pour prévenir et mieux réprimer les pasteurs qui trompent et extorquent les Africains les plus vulnérables avec des promesses de miracles. Sans formation médicale, ils prétendent pouvoir diagnostiquer et guérir une maladie, affirmant pour la plupart avoir eu un contact direct avec Dieu.

Idaho : toujours pas de sanction pour les parents d’enfants morts pour raisons

Depuis plusieurs années, les législateurs de l’Etat d’Idaho refusent de légiférer pour inquiéter les parents des d’enfants décédés sans soin médical pour raison religieuse. Ces parents appartiennent à la communauté Followers of Christ et croient fermement que la mort et la maladie sont la volonté de Dieu et que la prière a des pouvoirs de guérison.

Loi pour le port d’armes chez les Amish

Un projet de loi présenté par une sénatrice de l’État de New-York pourrait faciliter l’accès au port d’armes pour les communautés Amish et Mennonites qui n’auraient plus besoin de fournir de photographie.

L’Utah re-criminalise la polygamie

Le 28 mars 2017, l’Assemblée législative de l’Utah a adopté la House Bill 99, un projet de loi re-criminalisant la polygamie dans l’État. Le Bureau du procureur général a soutenu ce projet afin de clarifier la loi, une série de procès intentés contre l’État par le polygame Kody Brown, une vedette de télé réalité, ayant conduit un tribunal de l’Utah a rendre inconstitutionnelle l’interdiction de la polygamie.

Le sénateur Nick Xenophon passe à l’attaque

En Australie, le sénateur Nick Xenophon a décidé d’intensifier la pression exercée à l’encontre des groupes sectaires dans son pays. Il souhaite mettre en place une série d’amendements pour protéger les victimes de groupes utilisant la contrainte psychologique.

Modification du code pénal

Pour faire face à la multiplication des crimes rituels, le chef de l’État du Gabon a décidé de modifier le code pénal afin que ces crimes de sang, avec prélèvement d’organes et autres mutilations, deviennent imprescriptibles et punis de prison à perpétuité.
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La CCDH s’immisce dans le vote d’une loi sur la psychiatrie

Greg Abbott, l’actuel gouverneur du Texas, a opposé son veto à un projet de loi sur la santé mentale pourtant adopté par ses collègues conservateurs à l’Assemblée législative de l’État. Selon « La Tribune du Texas », ce choix aurait été dicté par la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH), émanation de la Scientologie.