Espagne

De nombreuses études ont été menées aussi bien par les administrations que par les associations et organismes privés, mettent à jour plus de 200 groupes sectaires sur l’ensemble du territoire espagnol, ainsi qu’un nombre d’adeptes qui pourrait comprendre entre 100 000 et 150 000 adeptes.


Un rapport de la Commission parlementaire du Congrès des Députés a été mené en 1989. Il en résulte que le phénomène sectaire comporterait une « gravité potentielle analogue à celle de la drogue, mais seulement avec quelques années de retard »

Il existe, en Espagne, une infraction qui pourrait s’appliquer aux méfaits des sectes, sans être pour autant la seule.

Il s’agit de la notion de lésion, érigée en délit, et prévu à l’article 147 du nouveau code pénal espagnol:  » celui par quelque moyen ou procédé que ce soit, aura causé à autrui une lésion qui porte atteinte à son intégrité corporelle, ou à sa santé physique ou mentale, sera puni comme coupable du délit de lésion, d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans, dès lors que la lésion requière objectivement pour sa guérison, outre une première assistance sanitaire, un traitement médical ou chirurgical. La simple surveillance ou le suivi par un professionnel de la santé de l’évolution de la lésion ne sera pas considéré comme traitement médical.
Cependant, le fait décrit dans l’alinéa précédent sera puni d ‘une peine d’arrêt de sept à vingt-quatre fins de semaine ou d’une amende de trois à douze mois, quant il sera de gravité mineure, compte tenu du moyen employé, ou du résultat obtenu ».

Le fait de considérer le préjudice ou l’atteinte à la santé psychique d’une personne, peut donner la possibilité à la victime d’engager des poursuites suite à son passage dans une secte.
Encore faudrait-il démontrer le préjudice, et le lien de causalité entre le préjudice et les agissements sectaires.

Une telle demande peut être fondée dans la mesure où l’on peut considérer que les stratégies de recrutement et d’endoctrinement des adeptes utilisées par les sectes, ainsi que les moyens pour maintenir l’adepte au sein du groupe, sont susceptibles d’avoir des conséquences sérieuses sur la santé et l’équilibre mental de toute personne.

L’article 522 du code pénal espagnol prévoit :
» Seront passibles d’une peine d’amende de quatre à dix mois : ceux qui au moyen de violences, intimidation, force ou toute autre forme de contrainte illégitime, empêchent un membre ou des membres d’une confession religieuse de pratiquer les activités qui sont le propre des croyances qu’ils professent, ou d’assister à celles-ci.

Ceux qui parles mêmes moyens forceront une ou d’autres personnes à pratiquer des activités de culte out des rites ou à y participer, ou à réaliser des actes qui sont le signe qu’ l’on adhère ou que l’on n’adhère pas à une religion ou à faire changer d’avis ceux qui y adhèrent.

Cette infraction punit le prosélytisme illicite, et correspond à un délit contre la liberté de conscience.

Par ailleurs, suite à la réforme du Code pénal de 1995, une disposition en particulier permet la lutte contre les dérives sectaires :

L’article 515 prévoit : « Sont punissables les associations illicites qui, bien qu’elles aient pour objet une fin licite, emploient pour sa réalisation des moyens violents ou qui entraînent une altération ou un contrôle de la personnalité »

Cette disposition a le mérite de normaliser de manière très claire et évidente les agissement illicites des sectes. Il devient ainsi facile à travers cette disposition de sanctionner comme étant hors de la loi les associations qui même en ayant un objet licite, ont recours à des moyens violents pour la réalisation d’un tel objectif et surtout emploient des méthodes ou des moyens d’altération ou de contrôle de la personnalité

Il est prévu également la possibilité de dissoudre des telles associations (520 du Code pénal Espagnol)

En ce qui concerne la protection des mineurs contre les sectes, il existe une disposition qui prévoit que « lorsque l’appartenance d’un mineur ou de celle de ses parents à une association empêche ou porte atteinte au développement normal du mineur, toute personne intéressée, physique ou morale ou entité politique, peut s’adresser au Ministère public afin que ce dernier puisse prononcer les mesures juridiques de protection qu’il estime nécessaires » (art. 7 de la loi n° 1/1996 du 15 janvier 1996 sur la protection juridique du mineur.

Reste à voir en pratique, si l’application de tels textes s’avère efficace contre les organismes sectaires.
Rappelons qu’en Espagne, il existe une forte présence de l’Opus Dei prônant le courant dogmatique de la religion catholique et du cléricalisme romain.