Belgique / Réformer la loi sur la base du modèle français

Le député fédéral, André Frédéric, actuel président de la commission de l’Intérieur, a déposé une proposition de loi « afin que désormais l’on puisse condamner une personne physique ou morale pour abus de faiblesse ou suggestion mentale ». En France, où la loi, dit loi About-Picard, a été votée en juin 2001, 615 condamnations pour ce délit ont eu lieu.

Une étape importante mais le combat est loin d’être gagné

 

A la Chambre, dans le cadre de la commission de la Justice, le parlementaire accueillait, mardi 3 mars dernier, outre le président du CIAOSN (Centre d’Information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles), Henri de Cordes et deux invités français : Catherine Picard, présidente de l’UNADFI et co-auteur de la loi de juin 2001 sur l’abus de faiblesse et Georges Fenech, président de la MIVILUDES.

Leur présence était destinée à accélérer la discussion sur la pénalisation des abus de faiblesse en Belgique. Mais aussi de compléter « l’arsenal anti-sectes ». Mis à part le parti du Vlaams Belang (1), il existe un début de consensus de tous les partis sur ce point. Il apparaît donc tout à fait possible au député André Frédéric « d’arriver à un texte qui pourrait emporter une très large adhésion de la Chambre. Par ailleurs, dressant un bilan de ce qui a été entrepris depuis les conclusions de la commission d’enquête, le député se félicite notamment « du travail réalisé par le CIAOSN qui s’est imposé comme observatoire bien au-dessus de la mêlée ». Pourtant, « la lutte anti-sectes est loin d’être gagnée ». Les efforts doivent se concentrer sur le secteur de la santé et sur la préparation d’une « riposte européenne », même si cette dernière n’est pas simple.

 

L’arsenal anti-sectes bientôt renforcé

 

Henri de Cordes, président du Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) qui était entendu mardi 3 mars 2010 à l’instar d’autres experts par la Commission de la Justice de la Chambre, n’a pas manqué de rappeler que dès 2000, le CIAOSN avait invité le ministre de la justice de l’époque à prendre des mesures législatives car les organisations sectaires « profitent de toutes les failles législatives ». D’autres initiatives pour contrer les mouvements sectaires avaient eu lieu, notamment une étude sur les « mouvements religieux contestés » et, en 2006, un projet de loi déposé par la ministre à la Justice de l’époque, Laurette Onkelins.
Pour Henri de Cordes, le moment est maintenant opportun « car protéger les personnes vulnérables est plus que jamais un but légitime, mais aussi parce que incriminer l’abus frauduleux de la situation de faiblesse répond à un besoin social impérieux. Et ceux qui invoquent la liberté religieuse dans de tels cas ne peuvent invoquer les droits de l’Homme lorsqu’ils ne les respectent pas au sein de leur organisation. Du reste, il faut des balises qui rappellent qu’aucune liberté n’est absolue et qu’aucune liberté n’est supérieure à une autre ».

A noter qu’André Frédéric est l’auteur de [Broyeurs de conscience, paru aux Editions Luc LEPIRE.]

Sources : www.dhnet.be, Nancy Ferroni, 05.03.2010 / La Libre Belgique, Christian Laporte, 03.03.2010 / www.levif.be, Roland Planchar, 05.03.2010 & www.dhnet.be, Pirard, 05.03.2010 & www.dhnet.be, Nancy Ferroni, 05.03.2010

(1) Le sénateur Coveliers apportait tout récemment son soutien à la Scientologie.