– Les privations de soins peuvent être sanctionnées sur la base de la non-assistance à personne en danger.

Non-assistance à personne en danger : Art. 223-6 du Code pénal, passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

– L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse permet de poursuivre les personnes suspectées de pressions psychologiques ou physiques, graves ou réitérées, sur des personnes vulnérables, les conduisant à un acte ou à une abstention qui leur est gravement préjudiciable. C’est le cas des « thérapeutes » qui mettent la vie de malades en danger, les incitant à arrêter leur traitement au profit de thérapies « fantaisistes » et à rompre tout lien avec leur médecin.

Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse : Art. 223-15-2 du Code pénal, puni de trois de prison et de 375 000 euros d’amende

– La loi permet également de sanctionner sur la base d’exercice illégal d’une profession de santé ou d’usurpation de titres celles et ceux qui parviennent à tromper des patients sur leurs réelles compétences médicales. Le charlatan d’aujourd’hui gagne sa respectabilité en mêlant langage scientifique et pseudo-scientifique, en mettant en avant plusieurs formations [souvent non reconnues], en donnant à leur local des allures de cabinet médical…

* Exercice illégal de la profession d’infirmière (Art. L.4314-4 du Code de la santé publique, CSP), de médecin (Art. L.4361-1 du CSP) ou de kinésithérapeute (Art. L.4323-4 du CSP) passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
* Usurpation de titre : Art. 433-17 du Code pénal, puni de un an de prison et de 15 000 euros d’amende.