Pour la prévention et la lutte contre les dérives sectaires, la circulaire n°2012-051 du 22 mars 2012 a été adressée aux rectrices et recteurs d’académie.


L’Etat a renforcé sa vigilance depuis plusieurs années ainsi que ses moyens d’action à l’encontre des phénomènes d’emprise qui peuvent s’exercer au préjudice d’individus, notamment dans le cas de dérives sectaires.

Cette vigilance s’est manifestée par l’intervention réitérée du législateur, notamment en matière de protection de l’enfance, depuis la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989.

Le ministère de l’Education nationale rappelle que ses personnels doivent être particulièrement vigilants face aux situations de « privation des chances de s’instruire ». Cette vigilance s’exprime aussi par l’action des différents départements ministériels coordonnés par la Miviludes. Mais conformément aux principes de liberté d’opinion et de croyance, « il ne s’agit en aucun cas de stigmatiser l’appartenance à un courant de pensée ». La lutte contre les dérives sectaires concerne strictement les comportements portant atteinte aux droits, à l’ordre public, ou contraires aux lois et règlements. Le ministère précise que « le diagnostic d’un risque ou d’un phénomène sectaire doit être établi avec une grande prudence ». La première étape pour un fonctionnaire est de consulter la liste des signaux permettant de repérer les situations à risque : l’isolement, la désocialisation, les atteintes physiques, un changement important dans le comportement, l’absence d’expression autonome…

Les personnels de l’Education nationale ont ensuite l’obligation de dénoncer les crimes ou délits, au titre de l’article 40 du Code procédure pénale « et ce quelles que soient les modalités de l’instruction dispensée aux enfants », notamment l’instruction dispensée dans les familles car, dans ce cas de figure, les enfants et les adolescents ont peu de contacts avec l’extérieur.

Le ministère rappelle enfin qu’un « correspondant chargé de la prévention contre les dérives sectaires existe auprès de chaque recteur ». Ce correspondant intervient en son nom, par délégation, dans l’académie. « Dès qu’un soupçon existe », les informations doivent être transmises au président du Conseil général ou au procureur car il n’appartient pas aux services de l’Education nationale de saisir directement le juge pour enfants.

Source : Le Bulletin Officiel n°14 du 5 avril 2012, Circulaire n°2012-051 du 22.03.2012 & www.weka.fr, 11.04.2012