Luxembourg / Projet de loi sur l’abus de faiblesse

Le Conseil de gouvernement a adopté le 25 mai 2012 un projet de loi étendant l’infraction d’abus de faiblesse, jusque là réservée aux mineurs, à « des personnes vulnérables comme les personnes handicapées, âgées, gravement malades ou facilement manipulables ».

Les personnes en état de sujétion physique ou psychologique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement de la victime seront également protégées.

Ce projet de loi vise particulièrement les mouvements sectaires.
Toute personne condamnée pour abus de faiblesse risque entre trois mois à trois ans de prison, ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 100.000 euros.

Source : www.lessentiel.lu, 25.05.2012.