Constatant la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité, l’Observatoire de la laïcité a publié un guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé. L’objectif est de répondre aux difficultés pratiques tant pour les personnels que pour les usagers.

Le guide cite plusieurs cas concrets comme celui d’une chirurgienne d’un CHU qui souhaitait porter un foulard ou celui de patientes s’opposant à des examens pratiqués par un médecin homme. Il cite également le cas de parents refusant une transfusion sanguine pour leur enfant mineur alors qu’il s’agit d’urgences vitales (lire ci-après, Zoom).

Le guide rappelle que les agents des établissements publics de santé sont soumis au devoir de neutralité alors que les usagers ont droit au respect de leurs croyances. Mais il précise que ce droit ne doit pas être s’exercer au détriment « du bon fonctionnement du service et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène ».
Dans tous les cas le prosélytisme y est formellement interdit.

(Source : Guide de l’Observatoire de la laïcité & Ouest France, 16.02.2016)

Télécharger le guide :
http://www.gouvernement.fr/guide-laicite-et-gestion-du-fait-religieux-dans-les-etablissements-publics-de-sante-3855

 

ZOOM

En France, la croyance religieuse des parents ne peut être le motif d’un refus de soins sur leurs enfants. Ne pas appeler les secours en cas de danger pour l’enfant est punissable au titre de la non-assistance à personne en danger.
L’article L. 1111-4 alinéa 6 du Code de la santé publique dispose que « le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables. »