Justice

Validation de la mise en examen

A Saint-Denis de la réunion, la chambre d’instruction a rejeté la requête en nullité de la mise en examen d’Extravagance en qualité de personne morale. L’association sera bien poursuivie par la justice des faits de dérives sectaires à l’encontre d’anciens fidèles.

L’avocat d’Extravagance avait contesté la régularité de la procédure stipulant que les mises en examen de l’Eglise et de son leader n’auraient pas dû être prononcées conjointement et auraient dû faire l’objet de deux rendez-vous différents. La chambre d’instruction a jugé qu’aucune entorse n’avait été commise.

En outre, l’association avait fait appel de l’obligation de versement d’une caution de 60 000€, ce qui a aussi été rejeté par le juge d’instruction.  L’église avait alors réussi à réunir les fonds grâce au soutien financier de ses fidèles.   (Source : Clicanoo, 17.11.2021)

« Amour et Miséricorde » : la parole des témoins

Le groupe de prière fondé par la « voyante », Eliane Deschamps, jugée pour abus de faiblesse, est décrit dès 2002 par plusieurs témoins et proches de ses adeptes comme un collectif qui joue sur la manipulation mentale de ses fidèles.

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Procès de la fondatrice du groupe de prière « Amour et Miséricorde »

Une femme gourou, Eliane Deschamps, 67 ans, fondatrice en 1999 de la secte présumée « Amour et Miséricorde», est jugée pour abus de faiblesse au tribunal judiciaire de Dijon. Elle prétend avoir vu et entendu la vierge et incarner un renouveau charismatique, enrôlant sous sa coupe des adeptes dans toute la France.

Elle se faisait appeler « la servante » ou « la voyante ». Après vingt ans de procédure, elle est jugée pour abus de faiblesse avec un autre membre de sa communauté, Daniel Delestrac, 75 ans, son « bras droit », ancien membre de l’Eglise de Scientologie. Ils sont accusés d’emprise et de comportements constitutifs de dérives sectaires.

Cette longue saga judiciaire témoigne des difficultés à caractériser ce type d’infraction. Marie Drilhon, vice-présidente de l’UNADFI, explique que « ce sont des dossiers compliqués à judiciariser parce qu’établir la preuve de l’emprise mentale sur des personnes majeures reste complexe.  Ce sont des groupes fermés, il n’y a pas de témoin direct, pas de traces pouvant caractériser l’abus de faiblesse ».

Dans ce procès, une douzaine de personnes, des anciens membres ou leurs proches, se portent partie civile.

Dès 2002, l’archevêque de Dijon avait interdit à la prévenue de faire du prosélytisme autour de ses supposées « apparitions ». En 2008, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) avait alerté sur « une structure non reconnue par l’Eglise et un groupe soumis à l’autorité de sa  » voyante  » qui tend à se refermer sur lui-même. » Des premières plaintes sont alors déposées mais aboutissent à un non-lieu. Après de nombreuses nouvelles plaintes, une information judiciaire est de nouveau ouverte en 2014. Interpellée sur les rebondissements de cette affaire, la Miviludes reconnait des comportements constitutifs de dérives sectaires.

Les trois axes judiciaires du procès concernent l’abus de faiblesse, l’abus de confiance et l’extorsion de fonds. Selon l’accusation, la prévenue a enfermé les membres de sa secte dans une « prison spirituelle ». Jérémy Demay, journaliste indépendant, auteur d’un ouvrage sur l’affaire, pointe également les dérives d’ordre financier, montrant que les membres de la communauté sont incités à céder leurs biens et à verser des pensions conséquentes. Des soupçons de détournement d’héritage ont aussi fait l’objet de discussions lors du procès.

Les prévenus étaient passibles de cinq ans d’emprisonnement et 750 000 Euros d’amende. L’état de santé d’Eliane Deschamps ayant été jugé peu compatible avec un emprisonnement, un an de prison avec sursis a été requis au final. (Sources : Le Figaro, 23.11.2021 & TV5Monde, 23.11.2021 & 20 Minutes, 22.11.2021 & France Bleu Bourgogne, 22.11.2021 & Le Parisien, 22.11.2021)

Deux responsables reconnus coupables

Nachman Helbrans et Mayer Rosner, deux membres de Lev Tahor, ont été reconnus par le tribunal fédéral de New York coupables d’enlèvement d’enfants et exploitation sexuelle sur l’un d’entre eux. Ils risquent une peine minimale de 10 ans pouvant aller jusqu’à la perpétuité.

En 2018, une mère craignant pour la sécurité de ses deux enfants (une jeune fille de 14 et son petit frère) au sein de Lev Tahor a fui le Guatemala où était installé le groupe pour New York. En 2017, la jeune fille âgée de 13 ans avait été mariée par les dirigeants à un homme du groupe âgé de 19 ans. Un tribunal américain a accordé à la mère la garde exclusive de ses enfants et a interdit à leur père encore membre du groupe d’entrer en relation avec eux. A la fin de l’année 2018, Nachman Helbrans et Mayer Rosner avaient élaboré un plan afin d’enlever la jeune fille et son frère, leur faisant passer la frontière américaine illégalement afin de les emmener au Mexique.

Lev Tahor adopte un mode de vie traditionnaliste mais pour cet enlèvement ils avaient utilisé des moyens modernes (téléphone portable, application cryptée, faux passeports). Les enfants avaient été retrouvé dans un hôtel au Mexique.

La peine sera prononcée ultérieurement.  

(Sources : Times of Israel, 11.11.2021 & National Post, 12.11.2021)

Trois ans de prison avec sursis pour le fondateur de l’Angélus

L’abbé Spinoza a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour violence et maltraitance sur des élèves de l’Angélus, un établissement scolaire hors contrat qu’il avait fondé en 2010. Il a, en outre, été reconnu coupable de travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Bourges.

Sous le patronage du Bon Pasteur, l’école ouverte à Presly dans le Cher accueillait une centaine d’élèves de la primaire à la terminale, jusqu’à sa mise sous scellée par la préfecture en juin 2017.

L’affaire a éclaté en 2017, après qu’une famille et des enseignants, anciens membres de l’Angélus ont dénoncé des faits de violences auprès de la direction de l’Académie. Les enquêteurs avaient rassemblé une cinquantaine de témoignages d’élèves, dont une vingtaine ont relaté des faits de violences et « deux ou trois » des agressions sexuelles. Ils avaient dénoncé des coups de poing, des gifles, des privations de nourriture (de la nourriture périmée avait été retrouvée lors des perquisitions), l’absence de chauffage ou l’obligation d’effectuer des tâches ménagères pour lesquelles aucun personnel n’était employé.

Finalement deux familles et l’association La Voix de l’enfant se sont portées parties civiles contre l’abbé, décrit par le substitut du procureur de Bourges comme un gourou qui aurait institutionnalisé la violence et organisé la terreur. Il n’a présenté aucune excuse aux victimes présentes.

Le parquet avait requis à l’encontre de l’abbé une peine de trois ans de prison, dont un ferme mais la cour n’ayant pas retenu «  le caractère habituel des violences », il écope d’une peine avec sursis. Cependant le parquet a été suivi dans ses autres réquisitions et l’ecclésiastique n’a plus le droit d’enseigner ni de pratiquer des « activités rémunérées ou bénévoles au contact de mineurs pour une durée de dix ans ». Il a en outre, été condamné à verser un euro symbolique à l’association La Voix de l’enfant, et 20 000 € de dommages et intérêts aux autres plaignants.

Concernant les accusations de travail dissimulé, l’abbé Spinoza a été condamné à dédommager l’Urssaf Centre-Val de Loire à hauteur de 101 371 € pour les cotisations sociales non versées entre 2014 et 2017. A l’époque des faits, le prêtre avait fait rédiger une convention de bénévolat par un avocat pour se couvrir – ce dernier était partie civile au procès. Plusieurs bénévoles étaient payés 15 euros de l’heure en liquide, tandis que des enseignants et des surveillants bénéficiaient d’avantages en nature.

Deux autres prévenus, eux aussi accusés de violence, ont écopé de peines plus légères. 

(Source : La Croix, 24.11.2021)

Pour en savoir plus sur l’affaire lire sur le site de l’Unadfi : Perquisition dans une école hors contrat du Cher  https://www.unadfi.org/actualites/domaines-dinfiltration/education-periscolaire-et-culture/perquisition-dans-une-ecole-hors-contrat-du-cher/

L’enquête sur Thierry Casasnovas aux mains d’un juge

Le Parquet de Perpignan a saisi un juge et ouvert une information judiciaire dans l’affaire Thierry Casasnovas, sur la base d’aux moins trois motifs différents : abus de faiblesse, pratiques commerciales trompeuses et exercice illégal de la profession de médecin. Le gourou du cru avait fait l’objet de plus d’une centaine de signalements et de témoignages de personnes ayant vu leur état de santé se détériorer après avoir suivi ses conseils. Lire la suite

Des victimes d’abus sexuels chez les Témoins de Jéhovah dénoncent l’omerta de l’organisation

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Grégoire Perra relaxé dans l’affaire qui l’opposait à une association de médecins

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