Instruite depuis la fin des années 1990, l’affaire visant l’Institut Aubert devrait finalement être examinée en octobre 2022 par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Créteil. Cette affaire vise une ancienne école privée accusée d’avoir appliqué les préceptes de la Scientologie.
L’école avait utilisé les principes de la Scientologie sans que les parents d’élèves soient au courant. En 2012, l’affaire s’était soldée par le renvoi devant un tribunal de trois personnes puis, sept ans plus tard, de deux autres personnes et d’une association scientologue. Depuis, l’affaire était au point mort. C’est à la suite de la décision d’anciens élèves de l’école, ainsi que de leurs parents, de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) par l’intermédiaire de leur avocat que les choses se sont débloquées. En effet, le gouvernement français a reconnu que l’instruction avait méconnu les dispositions de la CEDH et le délai déraisonnable de l’examen de l’affaire. Il s’est engagé à verser 39 500 euros aux personnes ayant saisi la CEDH pour une indemnisation « du préjudice moral et des frais et dépens ».
De son côté, le tribunal de Créteil a estimé que le long délai de cette procédure relevait de multiples facteurs, comme la pluralité des juridictions ou encore la pandémie. Il précise aussi que le délai d’audiencement était dans «la norme actuelle pour ce type de dossiers ». Cependant la date d’octobre 2022 a été fixée pour la tenue du procès.
(Sources : Le Figaro, 31.03.2022 & 01.04.2022)
Lire sur le site de l’Unadfi, Mises en examen dans l’affaire de l’Institut Aubert : https://www.unadfi.org/actualites/groupes-et-mouvances/mises-en-examen-dans-l-affaire-de-l-institut-aubert/
